Actuel HSE

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CSRD : les sénateurs amorcent la transposition de l’Omnibus 1

Dans le cadre d’un sixième projet de loi Ddadue (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche), les sénateurs ont adopté en séance publique le 17 février plusieurs amendements visant à transposer la prochaine directive « Omnibus 1 » toujours en cours d’adoption par l’UE, visant à simplifier la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive) :

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Réseaux de chaleur et de froid, PCAET : ce qui change pour les entreprises

Toutes les entreprises consommant au moins 2,75 gigawattheures d’énergie finale doivent désormais réaliser un audit énergétique tous les quatre ans, à partir duquel sera décliné un plan d’action en matière de chaleur et de froid. Les plus énergivores d’entre elles sont dans l’obligation de mettre en place un système de management de l’énergie. Précisions de la direction générale de l'énergie et du climat (Dgec).

La planification de la chaleur et du froid fait désormais l’objet d’une obligation légale pour certaines collectivités et entreprises. « Tout se base sur la refonte de la directive relative à l’efficacité énergétique, publiée en 2023, qui établit les objectifs en matière de réduction de consommation d’énergie.

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En 2024, le recours à la télésanté par les SPST reste faible

Seulement 2,78 % des visites des salariés en suivi individuel (soit 226 715 visites en volume) réalisées en télésanté au travail dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et 3,63 % des visites (soit 32 955 visites en volume) dans les SPST autonomes (SPSTA), ont été recensées par la direction générale du travail (DGT) en 2024, selon le bilan 2024 des activités des SPSTI 

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Trois fois plus d’entreprises transmettent leur document unique à leur SPSTI en 2024

En 2024, 232 731 entreprises ont transmis leur document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) à leur service de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI) comme l'oblige la loi du 2 août 2021, selon le bilan 2024 des activités des SPST publié le 18 février. Soit 15,6 % des établissements suivis par les SPSTI. Ils n’étaient que 5 % en 2023 et 3 % en 2022.

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Le gouvernement annonce le lancement d'un groupe de travail sur l'électrification des transports

Faisant suite à la présentation du projet de SNBC 3 et à la publication de la PPE 3, un groupe de travail sera lancé début mars pour verdir la logistique routière. Compétitivité de l'électrique, facilitation des usages, généralisation de la préférence européenne et soutien de l'offre sont notamment au programme.

Alors que la France fait face à de « très fortes crues et inondations en ce moment », comme le rappelle Philippe Tabarot, ministre des transports, ce vendredi 20 février à l’Hôtel de Roquelaure, le gouvernement a souhaité maintenir sa « rencontre thématique sur le verdissement de la logistique routière ».

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Photovoltaïque : l'appel d'offres sur les grands bâtiments s'ouvre à l'autoconsommation

Comme promis lors de la présentation de la 3e programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire sur les bâtiments est lancé.

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Dans les SPST, la prévention de la désinsertion professionnelle progresse, les inaptitudes aussi

Malgré une meilleure appropriation des outils et dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) par les services de prévention et de santé au travail (SPST), le hausse du nombre d'inaptitudes prononcées ne fléchit pas, selon le bilan 2024 des activités des SPST de la direction générale du travail (DGT).

Si la contradiction n’en est pas forcément une « du fait des facteurs qui dépassent la politique de prévention de la désinsertion : vieillissement de la population active, montée des risques psychosociaux, etc. » notamment, comme le relève l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport sur la PDP publié en décembre 2025, reste que le nombre d’inaptitudes (notamment celui de celles avec dispense de reclassement) demeure un in

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Le chiffre : 5,6 %

Sur la période 2009-2023, la prévalence de la souffrance psychique en lien avec le travail (SPLT) des femmes du secteur des banques et assurances était plus élevée que dans l’ensemble des autres secteurs (5,6 % contre 4,2 %), révèle Santé publique France (SPF) dans une étude publiée hier, basée sur les données issues du Programme

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Biodiversité : un rapport de l’IPBES soutient la transformation des modèles d’affaires

Le 9 février, l’IPBES (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services) a publié un rapport de référence sur les liens entre entreprises et biodiversité, soulignant que toutes les entreprises dépendent de la nature et ont un impact sur elle, même celles qui paraissent éloignées des écosystèmes. L’étude a été menée pendant 3 ans par 79 experts provenant de toutes les régions du monde.

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En Europe, la surveillance algorithmique du travail numérique réalisé via des plateformes en ligne est omniprésente

Près des trois quarts des travailleurs européens qui fournissent des services à distance via des plateformes numériques font l'objet d'un suivi constant de leur temps de travail, révèle Eurofound dans une étude. Deux tiers sont confrontés à une surveillance de leurs communications et la moitié à une surveillance via leurs écrans.

En novembre dernier, la Commission européenne analysait déjà la hausse de la surveillance numérique, de la gestion algorithmique et de la plateformisation du travail en Europe.