Actuel HSE

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Acteurs de l'environnement

Loi DDADUE : le calendrier d'application de la CSRD est modifié et la consultation du CSE précisée

13/05/2025
L'employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d'une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix. L'entrée en vigueur des obligations en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui n'y étaient pas encore soumises.

L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 a transposé en droit interne la directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (Corporate sustainability reporting directive) qui impose aux sociétés d’établir et de faire certifier des informations sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, informations dites « de durabilité ».

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AT/MP

[Interview] Philippe Mélin, magistrat : «Sans les TMS, la mutualisation des coûts AT/MP des travailleurs handicapés risque d’avoir un effet limité»

13/05/2025
L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de mutualiser les coûts AT/MP entre les employeurs engendrés par les maladies professionnelles à effet différé subies par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH) pour favoriser leur employabilité. Une mesure dont l’effectivité reste à démontrer, selon Philippe Mélin, magistrat à la cour d’appel d’Amiens.

© DR

 

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Risques physiques

La Sécurité routière encourage les employeurs à sensibiliser leurs collaborateurs au risque routier

14/05/2025

Chaque jour, des millions de salariés empruntent la route dans le cadre de leur activité professionnelle, que ce soit pour rejoindre leur lieu de travail ou effectuer un déplacement professionnel. Ces trajets sont l'une des premières causes de mortalité au travail. En 2023, 440 personnes ont perdu la vie dans ce contexte.

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Pénibilité

Subvention prévention des risques ergonomiques : quelles sont les modalités pour l’obtenir et les types de financement possibles ?

14/05/2025
Alors que la part des maladies professionnelles dues aux troubles musculo-squelettiques augmente, les entreprises du régime général peuvent bénéficier de la subvention « prévention des risques ergonomiques » portée par le Fipu. L’Assurance maladie précise les conditions pour l’obtenir et les types de financement possibles.

Le 30 avril dernier, l’Assurance maladie a détaillé lors d’un webinaire le fonctionnement de la subvention « prévention des risques ergonomiques » qui fait partie des dispositifs pour mieux prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Non seulement les TMS ont depuis plusieurs années une part prépondérante au sein des maladies professionnelles (MP), mais celle-ci est en augmentation constante, quels que soient les tableaux : + 9,5 % entre 2022 et 2023 avec 41 937 TMS, soit 88,5 % des MP en 2023. Hors tableaux, les TMS représentent 30 % de l’ensemble des dossiers.

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Risques physiques

Les longues heures de travail joueraient un rôle direct dans la survenue d’AVC hémorragiques, selon l'Irset

13/05/2025

Dans une étude publiée en début d’année sur le site de la revue scientifique Journal of Stroke et réalisée à partir des données de Constances*, une équipe de l’Institut de recherche en santé, environnement et travail d’Angers (Irset) estiment que les longues heures de travail (temps de travail journalier supérieur à 10 heures au moins 50 jours par an) auraient un effet direct (à 60 %) dans la survenue d’accidents vasculaires cérébraux (AVC) hémorragiques (artère qui saigne dans le cerveau).

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Prévention

Des députés proposent de former tous les salariés aux gestes de premier secours

12/05/2025

Une proposition de loi déposée le 1er avril 2025 vise à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie. L'article 2 concerne plus particulièrement les entreprises. 

Chronique
Risques psychosociaux

La santé mentale au travail : quelles leçons tirer des modèles étrangers ?

15/05/2025
Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président du cabinet conseil Victoriam RH, livre un panorama des différentes initiatives innovantes à l’œuvre à l’étranger pour protéger la santé mentale des salariés. Certaines sont facilement transposables en France. Revue de détail.

Face à l'augmentation du stress et des burn-out, certaines nations ont mis en place des politiques innovantes pour protéger la santé mentale des travailleurs. Quelles sont les meilleures pratiques en vigueur à l'international, et que peut-on en apprendre ?

1. Le modèle scandinave : l'équilibre avant tout

Les pays nordiques (Suède, Norvège, Danemark, Finlande) sont souvent cités comme références en matière de bien-être au travail. Leur approche repose sur plusieurs piliers :

Geoffrey Fournier
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Acteurs de la sécurité

Le droit d'expression bute sur la fin des collectifs de travail homogènes et sur l'omniprésence des managers

12/05/2025
On sait que peu d'entreprises ont mis en oeuvre le droit d'expression directe et collective prévu dès 1982 par les lois Auroux. C'est tout l'intérêt d'une enquête du Centre d'études de l'emploi et du travail qui s'est penché sur la mise en oeuvre de plusieurs accords. Dans les faits, l'expression des salariés paraît limitée et contrainte du fait notamment de l'omniprésence des managers.

Entre 2013 et 2024 en France, 997 accords ont traité du droit d'expression directive et collective des salariés dans l'entreprise, une création des lois Auroux de 1982 prévue au départ pour les entreprises de plus de 200 salariés et qui a été généralisé à toutes les entreprises de plus de 50 salariés en 1986 (voir l'art. L. 2281-1 et suivants du code du travail).

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CSE/CSSCT

Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice du CSE

06/06/2025
La Cour de cassation rend un avis concernant les actions en justice ouvertes et leurs modalités en cas de désaccord entre les représentants du personnel et l'employeur dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.

Hérité du CHSCT, le CSE (et non la CSSCT !) est désormais titulaire du droit d'alerte en situation de danger grave et imminent (C. trav., art. L. 4132-1 à L. 4132-5). Dans l'affaire ayant donné lieu à l'avis du 12 février, il est toujours question du CHSCT, lequel est resté en place à la Poste plusieurs années après la création du CSE, englobant le dit CHSCT.