Actuel HSE

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Un SPST sur cinq conseille les entreprises sur la prise en compte du genre dans la prévention

Dans son troisième rapport sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) publié le 18 février, la direction générale du travail (DGT) a intégré pour la première fois un focus sur le nombre d’actions de conseil menées par les services sur l’impact différencié de l’exposition aux risques en fonction du sexe.

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L’ORS Île-de-France récapitule les inégalités femmes-hommes en matière de santé au travail en France

Dans une mise en perspective de 122 pages de données issues de différentes enquêtes (programme maladies à caractère professionnel, enquêtes conditions de travail de la Dares, données de l’Observatoire Evrest, etc.) publiée le 2 février*, l’Observatoire régional de santé Île-de-France (ORS Île-de-France) récapitule les différences « persistantes » entre les femmes et les hommes en matière d’exposition professionnelle, de conditions de travail et de pathologie

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Entretien de parcours professionnel : le ministère du travail livre ses précisions

L'intervalle de quatre ans entre deux entretiens se décompte à partir du dernier entretien, même antérieur au 26 octobre 2025. Par ailleurs, l'obligation de négocier dans les entreprises ou les branches ne s'applique qu'à celles couvertes par un accord collectif prévoyant un intervalle supérieur à quatre ans entre deux entretiens.

Le ministère du travail a actualisé le 13 février dernier son questions-réponses relatif à l’entretien professionnel, en ligne sur son site, pour tenir compte de sa transformation en entretien de parcours professionnel (surnommé EPP dans les lignes qui suivent) par la loi du 24 octobre 2

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Risques chimiques : l'INRS fournit un mode d'emploi du logiciel Seirich

Dans une nouvelle brochure publiée ce mois-ci (ED 6485), l’INRS présente la démarche d’évaluation des risques chimiques développée pour l’outil Seirich (système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) lancé en 2015.

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Les contours du futur plan santé au travail de la fonction publique

La direction générale de l'administration et de la fonction publique a présenté début février aux organisations syndicales une première ébauche du plan santé au travail « post-2025 » pour les trois versants de la fonction publique. Passage en revue des priorités envisagées.

Le 3 février 2026, lors d’une réunion de la formation spécialisée chargée de l’examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail (FS4) du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) a présenté aux organisations syndicales les grande lignes du deuxième plan santé au travail dans la fonction publique « post-2025 » (PST 2) attendu « pour l’été 2026 ».

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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : transposition d'exemptions concernant le plomb

Trois directives déléguées du 8 septembre 2025 ont modifié les annexes III et IV de la directive RoHS 2011/65/UE concernant l'utilisation du mercure. 

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Certificats d'économies d'énergie : le programme PACTE Entreprises s'ouvre aux ETI

Un arrêté du 24 décembre 2024 a créé le programme d'information « PACTE Entreprises » (PRO-INFO-56), dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, jusqu'au 31 décembre 2028.

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Le débat aux multiples inconnues de la conférence travail emploi retraites

Le cycle de discussions se poursuit dans le cadre de la conférence travail emploi retraites. Vendredi 20 février, les partenaires sociaux ont échangé sur la qualité du management, le pilotage du système des retraites et l'emploi des jeunes.

La conférence sociale travail emploi retraites (TER) a eu lieu vendredi 20 février au Cese, le conseil économique, social et environnemental, sur le pilotage du système des retraites, au ministère du travail sur le thème de la qualité du management et à Bercy sur l’emploi des jeunes. Rappelons que ce cycle de discussions (lire notre article) a été lancé par le gouvernement afin d’inciter les partenaires sociaux à partager des analyses et un diag

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Des ONG exhortent l'UE à renforcer comme prévu le règlement Reach

« À l’heure où les omnibus européens dérégulent et où la révision du règlement REACH patine, nos ONG lancent un cri d’alarme pour que la Commission européenne reprenne ses esprits ».

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TotalEnergies Raffinage France condamnée à une amende de 250 000 € pour la chute mortelle d'un travailleur

La filiale de TotalEnergies, TotalEnergies Raffinage France (TERF), a été condamnée le 19 février dernier par le tribunal judiciaire du Havre à une amende de 250 000 € pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence et de plusieurs manquements à la sécurité du travail, rapporte l’AFP dans une dépêche.