Le Cercle de Giverny a publié ses 30 nouvelles propositions pour répondre aux défis de transformation écologique.
Présentées le 5 septembre 2025 au Forum de Giverny, elles portent notamment sur les thématiques suivantes :
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public (CNDP). Ouverte depuis le 8 septembre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 30 septembre.
Dernière pièce manquante du puzzle, et oubliée de la loi du 22 avril 2024, la réponse à la question du sort des congés payés lorsque le salarié tombe malade pendant ses congés était très attendue.
C'est une étape majeure pour les élus du CSE "MTS" de la RATP. Menée par FO et soutenue par les autres syndicats, la démarche vise à faire établir des études poussées sur la pollution de l'air dans les enceintes souterraines de la régie de transports parisienne dirigée par l'ancien Premier ministre Jean Castex.
La docteure en droit, Nina Tarhouny, a lancé auprès du Cese (Conseil économique social et environnemental) une pétition citoyenne mise en ligne le 10 septembre visant à « créer une vigilance sanitaire spécifique à la santé au travail – la Sociovigilance – [à l’instar de la pharmacovigilance, la biovigilance ou la cosmétovigilance] portée par une autorité indépendante : le Défenseur du droit à la santé et à la dignité au travail ».
31 % des Français travaillent dans une organisation qui utilise un téléphone portable, un ordinateur, une application ou un capteur qui alloue automatiquement les tâches, les horaires de travail ou les quarts en équipe.
En 2023, vous étiez 601 000 salariés à exercer au moins un mandat d'élu du personnel ou un mandat syndical en France (793 000 mandats au total). C'est 6 % des salariés du secteur privé et c'est surtout un chiffre en nette diminution par rapport à 2017 (629 salariés étaient alors représentants du personnel, soit - 4 %), d'autant que le nombre de salariés du secteur privé a progressé dans le même temps. La baisse du nombre de salariés ayant un mandat atteint même 16 % si l'on ne prend que les entreprises d'au moins 300 salariés.
Rappelons que chaque service de prévention et de santé au travail (SPST) doit faire l'objet d'un agrément, par le directeur régional de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, après avis du médecin inspecteur du travail (C.trav., art. D. 4622-48 et s.).
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (dite loi santé au travail) avait apporté des évolutions impactant la composition des dossiers de demande d'agrément des SPST, qu'ils soient autonomes ou interentreprises. Leur mise à jour était donc nécessaire.
Une expérimentation, encadrée par l’article 10 de la loi du 10 mars 2023 dite "loi APER", prévoit que lorsque le maître d’ouvrage recourt aux services d'un bureau d'études pour l'élaboration de l'étude d'impact ou de l'étude de dangers en vue de l'autorisation environnementale ICPE d'une installation de production d'énergie renouvelable, il s'assure de la compétence du bureau d'études au regard d'exigences minimales fixées par arrêté ministériel.
Le Front économique, un collectif coprésidé par Patrick Martin (Medef) et l’économiste Philippe Aghion (Collège de France), a dévoilé fin août ses recommandations pour dynamiser l'économie française. Réunissant économistes, chefs d'entreprise et think tanks, ce groupe « pro-business » recommande notamment de « simplifier le droit du travail en l’articulant autour d’une soixantaine de principes essentiels ».