Air et climat
Le 28/06/2022
A la une (brève)
Décarbonation des outils de production industrielle : l’aide ne pourra être demandée que jusqu’au 30 juin 2022
Le 22/06/2022
A la une (brève)
SEQE-UE : nouvelles modifications apportées à certains tableaux nationaux d'allocation
Le 09/06/2022
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Recours contre la France en matière climatique : dessaisissement en faveur de la Grande Chambre de la CEDH
L'affaire concerne la plainte de Damien Carême, habitant et ancien maire de la commune de Grande-Synthe, lequel dénonce l'insuffisance de l'action climatique de la France et dès lors une violation de l’obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale. A titre exceptionnel, c'est la Grande Chambre de la Cour qui est saisie de la requête.
Le 02/06/2022
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Comment relever le défi de la logistique urbaine durable dans les agglomérations ?
Le 30/05/2022
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France Stratégie donne des pistes pour adapter les infrastructures réseaux au changement climatique
Le 24/05/2022
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Le Gouvernement répond au Conseil d'Etat dans le cadre de la procédure engagée par la commune de Grande-Synthe en 2019
Le 17/05/2022
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La France condamnée par la CJUE pour manquement à la directive "qualité de l’air"
En cause : le dépassement systématique et persistant des valeurs limites fixées pour les microparticules PM10 dans les zones Paris et Martinique/Fort-de-France, et le fait que les plans relatifs à la qualité de l'air n'aient pas permis que la période de dépassement soit "la plus courte possible".
Le 25/04/2022
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