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Recours contre la France en matière climatique : dessaisissement en faveur de la Grande Chambre de la CEDH
09/06/2022
L'affaire concerne la plainte de Damien Carême, habitant et ancien maire de la commune de Grande-Synthe, lequel dénonce l'insuffisance de l'action climatique de la France et dès lors une violation de l’obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale. A titre exceptionnel, c'est la Grande Chambre de la Cour qui est saisie de la requête.

