Air
Le 17/02/2022
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La suspension de l'autorisation environnementale de la centrale éléctrique du Larivot est annulée
Pour le Conseil d'État, aucune disposition législative n’impose de prendre en compte, pour ce type d’autorisation, l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé par le code de l'énergie.
Le 14/02/2022
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Décarbonation de l'industrie française : nouveau plan d'actions et focus sur la sidérurgie
L'objectif est de réduire les émissions industrielles de 26 Mt par an d'ici 2030 et ainsi respecter l'engagement climatique de la France : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'industrie de 35 % entre 2015 et 2030. La pérennisation de l'emploi et de l'empreinte industrielle des secteurs stratégiques français seront aussi des axes majeurs.
Le 28/01/2022
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WWF France analyse la transition écologique de 40 grandes flottes de véhicules d'entreprise
Le 20/01/2022
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Le dispositif des plans climat-air-énergie territoriaux se peaufine
Les modalités de mise à jour et les conditions du renforcement du plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques sont définies.
Le 11/01/2022
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Bilans climat simplifiés : quelles modalités d'application ?
Sont concernées les personnes morales de droit privé bénéficiant des crédits ouverts au titre de la mission "Plan de relance", employant plus de 50 salariés et non soumises à l'obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Le 11/01/2022
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Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués aux entreprises pour 2022
Le 07/01/2022
A la une (brève)
Quelles sont les agglomérations concernées par un PPA, des ZFE-m, des dispositifs de surveillance de la qualité de l'air ?
Le 07/01/2022
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Pour mieux se déployer, le label "Bas-carbone" évolue
Un décret du 29 décembre 2021 tire parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif. Il instaure notamment une déconcentration de la labellisation des projets.