Air
Le 19/07/2022
A la une
Bilans GES : le périmètre s'élargit à certaines émissions indirectes
Dès 2023 et sauf exception, seront intégrées les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l'usage des biens et services qu'elle produit.
Le 06/07/2022
A la une (brève)
Recommandation du Conseil de l'UE visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique
Le 04/07/2022
A la une
SEQE-UE : ajustements de la Commission concernant des mesures nationales d'exécution
Concernant la France, l'inscription de deux installations productrices de polymères sur les listes d'installations relevant de la directive Quotas est rejetée.
Le 28/06/2022
A la une (brève)
Décarbonation des outils de production industrielle : l’aide ne pourra être demandée que jusqu’au 30 juin 2022
Le 22/06/2022
A la une (brève)
SEQE-UE : nouvelles modifications apportées à certains tableaux nationaux d'allocation
Le 09/06/2022
A la une
Recours contre la France en matière climatique : dessaisissement en faveur de la Grande Chambre de la CEDH
L'affaire concerne la plainte de Damien Carême, habitant et ancien maire de la commune de Grande-Synthe, lequel dénonce l'insuffisance de l'action climatique de la France et dès lors une violation de l’obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale. A titre exceptionnel, c'est la Grande Chambre de la Cour qui est saisie de la requête.
Le 02/06/2022
A la une (brève)
Comment relever le défi de la logistique urbaine durable dans les agglomérations ?
Le 30/05/2022
A la une (brève)