Air et climat

Un règlement, publié en urgence, modifie les modalités de fonctionnement du registre, en intégrant notamment des dispositions spécifiques sur les entités réglementées, en intégrant la possibilité de rétrocéder des quotas ou encore celle de bloquer le compte en cas de non restitution de quotas.

Pour réussir sa transition énergétique et climatique, le secteur industriel a un fort besoin d’investissement public comme privé. Les industriels doivent aussi miser sur la sobriété ou le recyclage, et développer l’innovation et de nouvelles technologies, comme le captage et stockage de carbone.

Le gouvernement veut faire évoluer la Tiruert, « taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports », en Iricc, « incitation à la réduction de carbone des carburants ». La DGEC a mené une consultation technique durant un peu moins d'un mois. Cette évolution est censée permettre à la France de répondre aux obligations de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) et sort de la logique fiscale propre à la Tiruert. Décryptage.