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Cumulable avec la prise en charge par l'employeur des frais de transports en commun, étendu aux fonctionnaires, payable sous forme de "titre mobilité"... Le forfait "mobilités durables" qui va remplacer l'indemnité kilométrique vélo a été voté hier par les députés. Il est couplé à une négociation annuelle obligatoire dans les entreprises, via la négociation sur la qualité de vie au travail. Le dispositif tel qu'il est écrit pour l'instant ne devrait plus trop évoluer lors des prochains débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités.

Un avis éclaire sur l'application du règlement FAR, et plus particulièrement sur les modalités pratiques de collecte des données pour la quatrième phase du système d'échange de quotas d'émission pour les exploitants exerçant leurs activités en France.