Air
Le 13/07/2023
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Pics de pollution : l'Etat condamné à réparer le préjudice subi du fait de pathologies respiratoires
Le tribunal administratif juge qu'une partie des symptômes dont ont souffert les enfants a été causé par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l'État.
Le 13/07/2023
A la une (brève)
La Commission vise une meilleure intégration du lien entre le climat, la paix et la sécurité
Le 10/07/2023
A la une (brève)
Comment les collectivités peuvent-elle intervenir efficacement face à la pollution de l'air ?
Le 10/07/2023
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Le Sénat veut assouplir le calendrier de mise en œuvre des restrictions de circulation dans les ZFE-m
Alors que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) font face à des difficultés en matière d'acceptation sociale et n'apportent, pour le moment, pas de résultats probants d'amélioration de la qualité de l'air, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat propose plusieurs mesures pour simplifier le cadre juridique et accélérer l'accompagnement de l'Etat.
Le 06/07/2023
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Fit for 55 : réforme d'ampleur du système d'échange de quotas d'émission, ogre de carbone
Pierre angulaire de la politique climatique européenne, le système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE) revoit ses ambitions à la hausse et intègre le transport maritime. Un SEQE distinct pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs est créé et un Fonds social pour le climat est institué afin d'atténuer les incidences sociales et distributives sur les plus vulnérables.
Le 04/07/2023
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Mise en consultation de la stratégie de capture, stockage et utilisation du carbone (CCUS)
Dans un objectif permanent de verdissement de l'industrie, le gouvernement a la volonté de déployer à grande échelle des solutions de capture, stockage et utilisation du carbone. Cela passe notamment par le projet de loi « Industrie verte » et la mise en consultation de cette stratégie nationale.
Le 03/07/2023
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Le vélo de fonction comme moyen de fidéliser ses salariés
Défiscalisé et même aidé, le vélo de fonction devient une composante de la rémunération. En phase avec les aspirations d’une partie des salariés. Les offres clés en main se sont multipliées. Pour autant, chaque entreprise doit définir ses propres paramètres : de la contribution demandée au périmètre des collaborateurs concernés.
Le 30/06/2023
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Pics de pollution : l'Etat condamné à réparer le préjudice subi du fait de pathologies respiratoires
Le tribunal administratif juge qu'une partie des symptômes dont ont souffert les enfants a été causé par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l'État.