Déchets
Le 12/10/2026
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Filières REP : certaines règles de gouvernance pourront être modifiées sans passer par la loi
Le Conseil constitutionnel procède au déclassement de plusieurs dispositions relatives à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs et au comité des parties prenantes des éco-organismes. Sont notamment concernés l’avis de la commission et la composition et les missions du comité.
Le 12/10/2026
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Un guide pour aider les acteurs de la gestion des déchets à s’adapter au changement climatique
Le 11/09/2026
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Plan plastique : le gouvernement renonce à généraliser la consigne pour recyclage
Le 09/09/2026
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Plastiques à usage unique : la Commission met ses orientations à jour
Le 07/09/2026
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Ultra fast fashion : le malus REP s’applique depuis le 1er septembre
Afin de responsabiliser les entreprises du secteur textile, une pénalité financière liée à l’incitation à la réparation et à la largeur de gamme de produits commercialisés par les marques d’ultra fast fashion s’applique depuis le 1er septembre 2026.
Le 03/09/2026
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Déchets de pneus : les critères de sortie du statut de déchet sont fixés
Le 26/08/2026
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REP huiles : les contenants usagés seront pris en charge à partir de 2027
Le 24/08/2026
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REP emballages professionnels : le démarrage est repoussé au 1er janvier 2027
Le 24/07/2026
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Faux départ pour la filière REP des emballages professionnels
La nouvelle filière REP, qui devait être lancée au 1er juillet 2026, six ans après l’adoption de la loi Agec, attendra encore un peu, d’après une annonce très succincte du gouvernement. Comment expliquer ce report ? Où en sont les acteurs ? ActuEL HSE fait le point.