Déchets
Le 25/07/2024
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La consigne du verre expérimentée dès 2025
Dès mai 2025, 16 millions de personnes pourront acheter des produits dans des emballages réemployables en verre, dans les grandes surfaces de 4 régions (Pays-de-la-Loire, Bretagne, Normandie, Hauts-de-France). Cette première étape vers la généralisation du réemploi à l'échelle nationale s'inscrit dans la démarche ReUse de Citeo.
Le 19/07/2024
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Filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : le cahier des charges est complété
Il est prévu un mécanisme de répartition des charges selon la contribution des différents matériaux à l'atteinte des objectifs du cahier des charges, de nouvelles modalités de la reprise sans frais des déchets auprès des entreprises de construction ou un contrat type de soutien financier pour assurer la traçabilité des déchets valorisés.
Le 16/07/2024
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Consultation publique : mise à jour des obligations déclaratives pour les filières REP
Le 09/07/2024
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Consultation publique : mise à jour des obligations déclaratives pour les filières REP
Le 05/07/2024
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Dispositifs locaux d'observation des déchets et de la matière : des outils d’aide à la décision et au passage à l’action
La pression sur les ressources naturelles et l’augmentation des prix contraignent les collectivités à mettre en place des stratégies locales d'économie circulaire visant à plus de sobriété, de la coopération ou des ressources locales durables. Pour y arriver, elles peuvent recourir à l’analyse du métabolisme territorial.
Le 21/06/2024
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« Pollueurs, pas payeurs » : Zero Waste France tire un bilan médiocre de cinq filières REP
Dans un rapport, l'association Zero Waste France appelle à un meilleur encadrement des filières REP qui ne font pas, selon elle, la preuve de leur efficacité tant en matière d'impacts que de moyens déployés.
Le 17/06/2024
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Consultation publique : filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment
Le 12/06/2024
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Stockage de déchets : un propriétaire qui déplace des déchets sur un autre site devient exploitant
Le 04/06/2024
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La loi Agec doit encore faire ses preuves
Quatre ans après sa publication, l'application de la loi relative à l'économie circulaire ne convainc pas la mission d'évaluation qui pointe dans un rapport publié le 29 mai un manque de contrôles et de sanctions, des dispositions non appliquées. Elle reconnaît des carences en matière de prévention des déchets, d'écoconception, de réemploi et tente d'apporter des réponses à ces questions.
Le 29/05/2024
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