Déchets
Le 30/07/2012
A la une (brève)
Transferts transfrontaliers de déchets : l'annexe du règlement est modifiée
Le 19/07/2012
A la une
Déchets abandonnés : les conditions de responsabilité du propriétaire du terrain
Pour la Cour de cassation, en l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est le détenteur. A moins qu'il ne démontre être étranger à leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance.
Le 18/07/2012
Revue de presse
Des boues réutilisées ne perdent pas automatiquement leur qualité de déchets
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé les critères pour qu'un déchet puisse perdre sa qualité de déchet et être qualifié de "sous-produit". En l'occurence, des boues provenant d'une station d'épuration utilisées, après traitement, pour revégétaliser le site, ne peuvent être considérées comme des sous-produits étant donné que cette réutilisation était incertaine.
Le 17/07/2012
A la une
Déchets : comment gérer la fin de vie d'une installation ?
L'obligation de remise en état inhérente à l'arrêt d'un incinérateur ou à la fermeture d'une décharge est plus complexe qu'il n'y paraît. Notamment lorsque la propriété du site a été transférée. L'anticipation et la négociation sont les clés du succès.
Le 09/07/2012
A la une
Le chantier du déchet papier en entreprise
La valorisation des papiers de bureau et hors foyer a fait l'objet d'un atelier lors des Assises nationales des déchets qui se sont tenues à Paris les 3 et 4 juillet 2012. Dans le monde professionnel, ils finissent trop souvent leur course dans un incinérateur.
Le 05/07/2012
A la une
Semardel s'offre un centre de tri ultra-moderne
La 12è édition des Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets s'est tenue à Paris les 3 et 4 juillet 2012. L'occasion pour Semardel de présenter son nouveau centre de tri. La protection des agents n'a pas été oubliée.
Le 03/07/2012
Revue de presse
Gestion des déchets : un point sur les risques sanitaires
Un rapport publié par Amorce fait le tri entre les fantasmes et les risques avérés liés à la gestion des déchets. De la collecte aux différentes formes de traitement et de valorisation, toutes les activités sont passées au crible tant pour les travailleurs que pour les riverains.