Déchets

Le 16/12/2022
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La filière des mégots a son nouveau cahier des charges

Faute de consultation en bonne et due forme, le cahier des charges annexé à l’arrêté du 5 février 2021 a été annulé par le Conseil d'État. Des exigences applicables dès le 1er janvier 2023 sont définies : financement des opérations de prévention et de nettoiement des mégots abandonnés, mise à disposition de cendriers de poche.

Le 12/12/2022
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Nouvelles règles européennes pour réduire les déchets d’emballages

Pour « faire de l’emballage durable la norme dans l’Union européenne», la Commission européenne propose de réduire les déchets d’emballages, limiter le suremballage, encourager la réutilisation et les recharges, augmenter les plastiques recyclés et clarifier les allégations confuses sur les plastiques biosourcés et biodégradables.

Le 06/12/2022
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VHU : les nouvelles règles de la filière REP

Les voiturettes, les deux ou trois roues et les quads sont dorénavant concernés par la nouvelle filière des véhicules hors d'usage. A compter de 2024, les éco-organismes et les systèmes individuels devront lutter plus efficacement contre la filière illégale, renforcer la performance de traitement des VHU et mieux prendre en charge les véhicules abandonnés.

Le 01/12/2022
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Déchets abandonnés : tant que le producteur n'a pas disparu, la responsabilité du propriétaire du terrain ne peut être recherchée

Le producteur de déchets mis en liquidation judiciaire ne disparaît qu'à compter de la publication de la clôture de la liquidation. C’est seulement à ce moment que le propriétaire pourra être reconnu comme responsable des déchets sur son terrain. En outre, le fait que le producteur soit insolvable n'autorise pas l'autorité compétente à rechercher la responsabilité du propriétaire.

Le 25/11/2022
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Une substance sur quatre récupérée dans les déchets n'est pas conforme à Reach

urfinguss - https://www.gettyimages.fr

Dans ces cas, l'opérateur de déchets n'a pas pu démontrer que la substance valorisée pouvait être enregistrée conjointement avec une soumission conjointe existante.