Déchets
Le 02/05/2023
A la une (brève)
Filière REP des pneumatiques : les cahiers des charges en consultation
Le 19/04/2023
A la une
Publication du plan national de prévention des déchets 2021-2027
Cette troisième édition du PNPD actualise, pour la période 2021-2027, les mesures de planification de la prévention des déchets au regard des dernières réformes, et notamment la loi relative à l'économie circulaire du 10 février 2020.
Le 17/04/2023
A la une (brève)
Economie circulaire : les leviers pour la remanufacture et le rôle des collectivités
Le 04/04/2023
A la une (brève)
TGAP Déchets : taux réduit pour certaines installations de valorisation énergétique
Le 17/03/2023
A la une (brève)
Réemploi des emballages : l'Ademe présente des méthodologies de comptabilisation
Le 17/03/2023
A la une
La filière REP des emballages de restauration est créée
Prévue par la loi économie circulaire et reportée par la loi climat et résilience, cette nouvelle filière prévoit une reprise gratuite par l'éco-organisme des déchets d'emballages triés d'ici 2026 ou la possibilité d'un soutien financier. Reste la question de son articulation avec la filière des emballages ménagers qu'un prochain arrêté devra régler.
Le 15/03/2023
A la une
Déchets du bâtiment : la filière REP doit déployer 2.419 points de reprise d'ici la fin de l'année
Un arrêté du 28 février vient préciser les trajectoires de déploiement des points de reprise sans frais des PMCB, les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
Le 14/03/2023
A la une (brève)
Label national anti-gaspillage alimentaire : approbation du référentiel pour le secteur de la distribution
Le 09/03/2023
A la une
Déchets de pneumatiques : la filière REP se met en place
Afin de structurer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des pneus, de nouvelles règles sont prévues : agrément des éco-organismes et des systèmes individuels, obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat par les distributeurs, développement de nouvelles voies de valorisation matière, enregistrement des opérateurs de déchets, dispositions adaptées en outre-mer.