Déchets
Le 28/01/2019
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Économie circulaire : la controversée réforme des filières REP prévue par ordonnance
Jouets, bricolage et jardinerie, sports, mégots, huiles moteurs usagées : le gouvernement entend créer 5 nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, un secteur qu'il compte par ailleurs amplement réformer. Ceci figurera-t-il dans le projet de loi économie circulaire ? Pour l'instant, c'est la voie des ordonnances qui serait à nouveau préférée.
Le 24/01/2019
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TGAP : ce qui change en 2019 et au-delà
La dernière loi de finances pour 2019 cible en particulier le stockage et le traitement thermique des déchets non dangereux dont les tarifs sont revus à la hausse.
Le 18/01/2019
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Des objets et produits chimiques vont pouvoir quitter le statut de déchet
Les objets et produits chimiques, tels que des cartouches d'impression, des pneumatiques, des emballages souillés, des DEEE, peuvent sortir du statut de déchet sous réserve de faire l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation et de respecter certains critères.
Le 16/01/2019
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Fiscalité déchets : les mesures de la loi de finances pour 2019
Pour favoriser la prévention et la valorisation, une réduction du taux de TVA à 5,5 % est prévue pour les prestations de collecte séparée, de tri et de valorisation matière des déchets ménagers dès 2021. La taxe de balayage est dorénavant entièrement gérée par les collectivités locales.
Le 14/01/2019
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Tri des déchets par les entreprises : cinq flux trop oubliés
Les entreprises et administrations qui ne trient pas à la source leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois pourraient faire l’objet d’inspections en 2019, en particulier en Île-de-France. Si les risques contentieux sont faibles, gare pour les contrevenants à ne pas écorner leur image. Ce qui serait d’autant plus déraisonnable que l’offre des professionnels est pléthorique.
Le 21/12/2018
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Économie circulaire : de la feuille de route à la loi (30 nov.)
Attendue au premier trimestre 2019, la loi "économie circulaire" va retranscrire le paquet européen voté en mai et la feuille de route nationale présentée en avril. Sur le salon Pollutec, les acteurs du secteur font entendre leur voix pour obtenir les derniers arbitrages sur la gouvernance des éco-organismes et autre valorisation de matière recyclée.
Le 30/11/2018
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Économie circulaire : de la feuille de route à la loi
Attendue au premier trimestre 2019, la loi "économie circulaire" va retranscrire le paquet européen voté en mai et la feuille de route nationale présentée en avril. Sur le salon Pollutec, les acteurs du secteur font entendre leur voix pour obtenir les derniers arbitrages sur la gouvernance des éco-organismes et autre valorisation de matière recyclée.
Le 29/11/2018
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Le chemin de croix des établissements recevant du public pour faire trier leurs usagers
Le salon Pollutec se tient à Lyon cette semaine. L’occasion pour l’association Orée et ses entreprises adhérentes de présenter un guide sur la gestion des déchets dans les ERP. Principal enjeu pour chacun d’entre eux : changer le comportement d’usagers conditionnés par l’environnement dans lequel ils se trouvent.