Déchets
Le 06/09/2022
A la une (brève)
Consultation sur la mise en œuvre des fonds réparation, réemploi et réutilisation des éléments d'ameublement
Le 05/09/2022
A la une
Dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux de fluides frigorigènes
Les informations à déclarer au système de gestion électronique des BSD à compter du 1er janvier 2023 sont fixées.
Le 25/07/2022
A la une (brève)
Filière des emballages ménagers : les modifications du cahier des charges en consultation
Le 25/07/2022
A la une
Déchets et filières REP : révision du code de l'environnement
Certaines dispositions réglementaires sont modifiées : modalités de mise en œuvre de la signalétique Triman et de l'Info-tri ou de calcul du montant à garantir par le dispositif financier mis en place en cas de défaillance d'un éco-organisme ou habilitation des agents relevant de groupements de collectivités pour constater des infractions pénales.
Le 22/07/2022
A la une (brève)
Registres déchets électroniques : la période de tolérance est prolongée jusqu'au 31 décembre
Le 30/06/2022
A la une
Produits et matériaux de construction : le cahier des charges de la filière REP est publié
Les éco-organismes souhaitant être agréés (Valobat, Ecominero, Valdelia et Eco-mobilier) vont devoir respecter des objectifs de collecte, de valorisation et de réemploi. Le cahier des charges précise aussi les obligations des systèmes individuels et de l'organisme coordonnateur.
Le 01/06/2022
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Renforcement des exigences règlementaires en matière de gestion des déchets radioactifs
Le 16/05/2022
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