Déchets
Le 19/09/2025
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Filières REP : l'incorporation de matière plastique recyclée encouragée dès 2026
Des modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs sont prévues lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées dans leurs produits. De nombreuses filières sont concernées : emballages, papiers, équipements électriques et électroniques, articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardin, jouets, etc.
Le 19/09/2025
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Filière REP des emballages professionnels : le projet de cahier des charges en consultation
Le 17/09/2025
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Label national "anti-gaspillage alimentaire" : deux nouveaux référentiels pour le secteur de la restauration
Le 11/09/2025
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Filière textile : un soutien financier exceptionnel pour les opérateurs de tri
En raison de la crise que connaît la filière du recyclage des textiles usagés, l'enveloppe visant à couvrir les coûts nets de tri des opérateurs de tri est portée à 49 millions d'euros pour l'année 2025 puis à 57 millions d'euros pour 2026.
Le 03/09/2025
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Batteries : les règles relatives au devoir de diligence mises sur pause
Le 01/09/2025
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Projet d'arrêté en consultation sur la filière REP du bâtiment : suspension de certaines obligations
Le 25/08/2025
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Traité international contre la pollution plastique : toujours aucun accord
Le 25/07/2025
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Logo Triman et Info-tri : la Commission saisit la CJUE d'un recours contre la France
Le 11/07/2025
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Stocamine : le juge administratif valide le confinement des déchets
Le 17 juin 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les requêtes d'associations environnementales, de la collectivité européenne d'Alsace et de riverains s'opposant à l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant la prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain des déchets dangereux dans l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).
Le 25/06/2025
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Moins d’enfouissement, plus d’incinération : Zero Waste France alerte sur les "effets pervers" des réglementations relatives à la gestion des déchets
Zero Waste France a publié un rapport sur l’incinération en France, fin mai, dénonçant le recours à ce mode de traitement de déchets pour produire de l’énergie dite "bas carbone". L’association demande un moratoire sur tous les nouveaux projets ou les agrandissements des installations existantes.