Déchets
Le 25/07/2022
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Déchets et filières REP : révision du code de l'environnement
Certaines dispositions réglementaires sont modifiées : modalités de mise en œuvre de la signalétique Triman et de l'Info-tri ou de calcul du montant à garantir par le dispositif financier mis en place en cas de défaillance d'un éco-organisme ou habilitation des agents relevant de groupements de collectivités pour constater des infractions pénales.
Le 22/07/2022
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Registres déchets électroniques : la période de tolérance est prolongée jusqu'au 31 décembre
Le 30/06/2022
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Produits et matériaux de construction : le cahier des charges de la filière REP est publié
Les éco-organismes souhaitant être agréés (Valobat, Ecominero, Valdelia et Eco-mobilier) vont devoir respecter des objectifs de collecte, de valorisation et de réemploi. Le cahier des charges précise aussi les obligations des systèmes individuels et de l'organisme coordonnateur.
Le 01/06/2022
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Renforcement des exigences règlementaires en matière de gestion des déchets radioactifs
Le 16/05/2022
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Dépôt illégal de déchets dangereux : point de départ de la prescription
Le 12/05/2022
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Huiles minérales interdites sur les emballages : les substances concernées
Le 10/05/2022
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Emballages en plastique à usage unique : adoption de la stratégie 3R
Pour tenir les objectifs fixés pour 2025 et parvenir à la fin de la mise sur le marché des emballages plastiques dès 2040, une feuille de route est définie pour réduire, réemployer et recycler ces emballages.
Le 09/05/2022
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Réemploi et suppression des plastiques à usage unique : plusieurs obligations de la loi Agec assorties de sanctions
Dès 2023, la distribution gratuite de bouteilles en plastique ou l'absence de marquage sur les produits à usage unique composés de plastique pourront être sanctionnées d'une amende de 450 €. La contravention sera portée à 1 500 € en cas de non-respect des interdictions de mise à disposition des produits en plastique jetables.
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