Déchets
Le 12/01/2023
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Filières REP : modalités de transmission des informations
Afin d'améliorer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), un seul texte regroupe désormais les dispositions relatives à la mise à disposition des données à l'ADEME par les éco-organismes et les producteurs.
Le 16/12/2022
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La filière des mégots a son nouveau cahier des charges
Faute de consultation en bonne et due forme, le cahier des charges annexé à l’arrêté du 5 février 2021 a été annulé par le Conseil d'État. Des exigences applicables dès le 1er janvier 2023 sont définies : financement des opérations de prévention et de nettoiement des mégots abandonnés, mise à disposition de cendriers de poche.
Le 12/12/2022
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Nouvelles règles européennes pour réduire les déchets d’emballages
Pour « faire de l’emballage durable la norme dans l’Union européenne», la Commission européenne propose de réduire les déchets d’emballages, limiter le suremballage, encourager la réutilisation et les recharges, augmenter les plastiques recyclés et clarifier les allégations confuses sur les plastiques biosourcés et biodégradables.
Le 09/12/2022
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Expérimentation du recyclage de stylos préremplis injectables non utilisés : une société autorisée à y participer
Le 06/12/2022
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VHU : les nouvelles règles de la filière REP
Les voiturettes, les deux ou trois roues et les quads sont dorénavant concernés par la nouvelle filière des véhicules hors d'usage. A compter de 2024, les éco-organismes et les systèmes individuels devront lutter plus efficacement contre la filière illégale, renforcer la performance de traitement des VHU et mieux prendre en charge les véhicules abandonnés.
Le 01/12/2022
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Déchets abandonnés : tant que le producteur n'a pas disparu, la responsabilité du propriétaire du terrain ne peut être recherchée
Le producteur de déchets mis en liquidation judiciaire ne disparaît qu'à compter de la publication de la clôture de la liquidation. C’est seulement à ce moment que le propriétaire pourra être reconnu comme responsable des déchets sur son terrain. En outre, le fait que le producteur soit insolvable n'autorise pas l'autorité compétente à rechercher la responsabilité du propriétaire.
Le 25/11/2022
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