Déchets
Le 09/11/2023
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La loi Industrie verte consacre la sortie du statut de déchet
L'utilisation de matières premières de recyclage plutôt que de matières vierges permet de réduire l'impact environnemental de l'industrie. Pour l'encourager, la loi instaure un fondement juridique à la sortie implicite de statut de déchet et crée un nouveau régime pour les résidus de production réutilisés au sein d'une plateforme industrielle.
Le 03/11/2023
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Loi industrie verte : des sanctions applicables aux déchets sont renforcées
Les sanctions pénales générales sont durcies et les exportations irrégulières de déchets seront plus sévèrement réprimées, notamment par le biais d'une nouvelle amende administrative. Des mesures devront être prochainement prises par le gouvernement pour encadrer l'exportation de produits textiles contenant des microplastiques.
Le 26/10/2023
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Éléments d'ameublement : publication des cahiers des charges de la filière
Les cahiers des charges de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) pour 2024-2029 fixent des objectifs de collecte et de valorisation plus ambitieux, font une large place à la réparation et au réemploi et augmentent les soutiens destinés aux collectivités. Un organisme coordonnateur devra être créé.
Le 20/10/2023
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Pollution plastique : bientôt de nouvelles obligations pour les opérateurs manipulant des granulés
Le 11/10/2023
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SERD : les inscriptions à la labellisation sont ouvertes pour les actions de sensibilisation
La semaine européenne de la réduction des déchets est une opportunité pour mettre en place des actions visant à sensibiliser la population à la réduction des déchets. Pour l'édition 2023, la thématique tourne autour des emballages.
Le 09/10/2023
A la une (brève)
Le gouvernement renonce, pour l'instant, à la consigne pour recyclage
Le 03/10/2023
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Nouveaux arrêtés relatifs aux substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Un arrêté établit une première liste de substances dont le niveau de préoccupation est comparable aux substances extrêmement préoccupantes. Le second prévoit l’information des consommateurs au moyen de l’application Scan4Chem.