Déchets

Le 08/04/2013
Revue de presse

Sortie du statut de déchet : les déchets dangereux peuvent être candidats

C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour précisant l'éventuelle procédure qui permettrait à des déchets dangereux d'accéder à la sortie du statut de déchet.

Le 10/01/2013
A la une

Déclaration annuelle des polluants et des déchets : clarification et modification

L'arrêté du 31 janvier 2008 est quasiment entièrement réécrit, pour une entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Ces modifications impacteront donc les prochaines déclarations des exploitants des établissements concernés, plus nombreux désormais.