Déchets
Le 29/08/2012
A la une (brève)
Sortie du statut de déchet : le système de gestion de la qualité fixé
Le 03/08/2012
Revue de presse
DASRI des patients en autotraitement : précisions sur le principe de REP
Alors qu'environ 1,4 million de patients utilise chaque année à leur domicile, des produits piquants/coupants présentant des risques infectieux et toxicologiques, une filière spécifique de collecte a été créée pour éviter les accidents. Une circulaire rappelle le principe de la responsabilité élargie des producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Le 30/07/2012
A la une (brève)
Transferts transfrontaliers de déchets : l'annexe du règlement est modifiée
Le 19/07/2012
A la une
Déchets abandonnés : les conditions de responsabilité du propriétaire du terrain
Pour la Cour de cassation, en l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est le détenteur. A moins qu'il ne démontre être étranger à leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance.
Le 18/07/2012
Revue de presse
Des boues réutilisées ne perdent pas automatiquement leur qualité de déchets
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé les critères pour qu'un déchet puisse perdre sa qualité de déchet et être qualifié de "sous-produit". En l'occurence, des boues provenant d'une station d'épuration utilisées, après traitement, pour revégétaliser le site, ne peuvent être considérées comme des sous-produits étant donné que cette réutilisation était incertaine.
Le 17/07/2012
A la une
Déchets : comment gérer la fin de vie d'une installation ?
L'obligation de remise en état inhérente à l'arrêt d'un incinérateur ou à la fermeture d'une décharge est plus complexe qu'il n'y paraît. Notamment lorsque la propriété du site a été transférée. L'anticipation et la négociation sont les clés du succès.
Le 09/07/2012
A la une
Le chantier du déchet papier en entreprise
La valorisation des papiers de bureau et hors foyer a fait l'objet d'un atelier lors des Assises nationales des déchets qui se sont tenues à Paris les 3 et 4 juillet 2012. Dans le monde professionnel, ils finissent trop souvent leur course dans un incinérateur.