Déchets

Le 12/12/2022
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Nouvelles règles européennes pour réduire les déchets d’emballages

Pour « faire de l’emballage durable la norme dans l’Union européenne», la Commission européenne propose de réduire les déchets d’emballages, limiter le suremballage, encourager la réutilisation et les recharges, augmenter les plastiques recyclés et clarifier les allégations confuses sur les plastiques biosourcés et biodégradables.

Le 06/12/2022
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VHU : les nouvelles règles de la filière REP

Les voiturettes, les deux ou trois roues et les quads sont dorénavant concernés par la nouvelle filière des véhicules hors d'usage. A compter de 2024, les éco-organismes et les systèmes individuels devront lutter plus efficacement contre la filière illégale, renforcer la performance de traitement des VHU et mieux prendre en charge les véhicules abandonnés.

Le 01/12/2022
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Déchets abandonnés : tant que le producteur n'a pas disparu, la responsabilité du propriétaire du terrain ne peut être recherchée

Le producteur de déchets mis en liquidation judiciaire ne disparaît qu'à compter de la publication de la clôture de la liquidation. C’est seulement à ce moment que le propriétaire pourra être reconnu comme responsable des déchets sur son terrain. En outre, le fait que le producteur soit insolvable n'autorise pas l'autorité compétente à rechercher la responsabilité du propriétaire.

Le 25/11/2022
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Une substance sur quatre récupérée dans les déchets n'est pas conforme à Reach

urfinguss - https://www.gettyimages.fr

Dans ces cas, l'opérateur de déchets n'a pas pu démontrer que la substance valorisée pouvait être enregistrée conjointement avec une soumission conjointe existante.

Le 05/09/2022
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Dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux de fluides frigorigènes

Les informations à déclarer au système de gestion électronique des BSD à compter du 1er janvier 2023 sont fixées.