Déchets
Le 09/07/2026
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Règlement européen sur les emballages : des précisions sont attendues malgré une mise en application imminente
Publié au Journal officiel de l’UE en janvier 2025, le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages entre en application le mois prochain. Ambitions en termes de recyclabilité, harmonisation de l’étiquetage, article relatif aux PFAS, interdiction de certains emballages à usage unique… ActuEL HSE revient sur les points sensibles et les clarifications demandées par la filière.
Le 08/07/2026
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Écoconception : Bruxelles précise le fonctionnement du passeport numérique de produit
Le 06/07/2026
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La taxe sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen
Afin de réduire l'avantage concurrentiel dont bénéficient certaines plateformes de e-commerce extra-européennes, l'Union européenne met en place un droit de douane forfaitaire de 3 € sur les ventes à distance de marchandises contenues dans un colis d'une valeur ne dépassant pas 150 €. Le dispositif français qui anticipait cette mise en œuvre est suspendu.
Le 01/07/2026
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Cigéo : les parlementaires listent les conditions de sûreté à lever avant la mise en service
Le 01/07/2026
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Le Parlement adopte définitivement la loi contre l’ultra fast-fashion
La loi visant à réduire l’essor de la mode éphémère achève son parcours législatif. Le 29 juin, les sénateurs ont adopté définitivement le texte. Quelles sont les principales mesures à retenir ?
Le 23/06/2026
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Sortie du statut de déchet : les exploitants devront mieux documenter leurs justifications
Essais tenus à disposition de l’inspection, analyse critique possible aux frais du demandeur, contrôle ouvert même après l’arrêt du recours à la procédure... Deux décrets du 2 juin 2026 ajustent le cadre applicable à la sortie du statut de déchet et aux sous-produits sur les plateformes industrielles. Ils renforcent les obligations de justification à la charge des exploitants.
Le 19/06/2026
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Consommation durable : l’enjeu est du côté des entreprises
Qui est responsable de l'acte de consommation durable, le consommateur ou l’entreprise ? Une table ronde, menée lors du salon Talents for the planet, rappelle qu’il ne faut pas stigmatiser les clients, car la consommation durable n’existe pas sans une offre cohérente en face.
Le 17/06/2026
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Dépôts sauvages : un décret renforce l’arsenal juridique
Un décret vient améliorer le dispositif de lutte contre l'abandon de déchets, mettre à jour les textes concernant la traçabilité des déchets et renforcer les sanctions applicables.
Le 16/06/2026
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