Déchets
Le 15/02/2022
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Emballages en plastique : consultation sur le projet de la stratégie « 3R »
Le 10/02/2022
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Traçabilité des déchets : une tolérance accordée jusqu'au 30 juin 2022
Les délais de déclaration au nouveau registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNTDS) devront être respectés à partir du 1er juillet 2022. Jusqu'à cette date, l'utilisation de bordereaux de suivi des déchets (BSD) au format papier est encore possible.
Le 03/02/2022
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Stocamine : les travaux de confinement des déchets doivent démarrer rapidement
Le 02/02/2022
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Récupérés et triés, les papiers-cartons peuvent ne plus être des déchets
La sortie du statut de déchets des papiers-cartons devient possible. S'ils respectent la totalité des critères fixés par arrêté, ils peuvent perdre leur qualité de déchets et être envoyés vers une installation de fabrication de pâte à papier, de papier ou de cartons pour y être recyclés,
Le 26/01/2022
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Filières emballages et papiers : pas de bonus en cas d'affichage du Triman et de l'info-tri
Le 25/01/2022
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Stocamine : les garanties financières exigées seront apportées par l'État
Pour mener à bien la sécurisation du stockage souterrain de déchets, la loi de finances pour 2022 prévoit d'accorder une garantie d'État de 160 millions d'euros à la société des Mines de potasse d'Alsace jusqu'en 2030. L'autorisation de stockage des déchets pour une durée illimitée a été jugée contraire à la Constitution.
Le 21/01/2022
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Que doit contenir le bordereau électronique de suivi des déchets ?
Les informations ne sont pas les mêmes en fonction de s'il s'agit de déchets dangereux ou déchets POP classiques, ou de tels déchets contenant de l'amiante.
Le 19/01/2022
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Nouvelles filières REP : la réparation intègre les cahiers des charges
À compter du 1er janvier 2022, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de bricolage et de jardin, des articles de sport et de loisirs et des jouets se voient imposer des dispositions relatives à la réparation. Les fonds dédiés au financement de la réparation sont créés.
Le 14/01/2022
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Amiante : gestion électronique du bordereau de suivi des déchets
Un arrêté définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets contenant de l'amiante.
Le 13/01/2022
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Destruction des invendus : comment les entreprises peuvent-elles respecter l'interdiction ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la destruction des invendus non-alimentaires est interdite, les producteurs, importateurs et distributeurs devront alors réemployer, réutiliser ou recycler les produits couverts par une filière REP. La piste à privilégier par les entreprises est le don à des associations.