Déchets

Les acteurs de l'agro-alimentaire, de la distribution et de la restauration collective, les collectivités territoriales et les associations contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire et respectant les exigences d'un référentiel approuvé par arrêté peuvent se voir attribuer ce label pour une durée de trois ans.

Pour se conformer à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, des dispositions portant sur la déclaration des déchets exportés par les éco-organismes, le tri des déchets dans les établissements recevant du public et de nouvelles sanctions pénales sont insérées dans le code de l'environnement.