Déchets
Le 15/04/2013
A la une
PCB : la seconde phase d'élimination est lancée
Un décret publié vendredi 12 avril 2013 organise la seconde phase de décontamination et d'élimination des déchets contenant des PCB (polychorobiphényles). Près de 500 000 appareils, contenant entre 50 et 500 ppm de PCB, sont concernés. Les échéances d'élimination sont issues de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Le 08/04/2013
Revue de presse
Sortie du statut de déchet : les déchets dangereux peuvent être candidats
C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour précisant l'éventuelle procédure qui permettrait à des déchets dangereux d'accéder à la sortie du statut de déchet.
Le 21/01/2013
A la une (brève)
Des documents pédagogiques pour éco-concevoir les équipements électroniques
Le 10/01/2013
A la une
Déclaration annuelle des polluants et des déchets : clarification et modification
L'arrêté du 31 janvier 2008 est quasiment entièrement réécrit, pour une entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Ces modifications impacteront donc les prochaines déclarations des exploitants des établissements concernés, plus nombreux désormais.