Déchets
Le 07/09/2026
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Ultra fast fashion : le malus REP s’applique depuis le 1er septembre
Afin de responsabiliser les entreprises du secteur textile, une pénalité financière liée à l’incitation à la réparation et à la largeur de gamme de produits commercialisés par les marques d’ultra fast fashion s’applique depuis le 1er septembre 2026.
Le 03/09/2026
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Déchets de pneus : les critères de sortie du statut de déchet sont fixés
Le 26/08/2026
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REP huiles : les contenants usagés seront pris en charge à partir de 2027
Le 24/08/2026
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REP emballages professionnels : le démarrage est repoussé au 1er janvier 2027
Le 24/07/2026
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Faux départ pour la filière REP des emballages professionnels
La nouvelle filière REP, qui devait être lancée au 1er juillet 2026, six ans après l’adoption de la loi Agec, attendra encore un peu, d’après une annonce très succincte du gouvernement. Comment expliquer ce report ? Où en sont les acteurs ? ActuEL HSE fait le point.
Le 17/07/2026
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Bouteilles en plastique : la Commission renforce les règles sur le contenu recyclé
Une décision de la Commission harmonise les méthodes de calcul dans l’ensemble des États membres et intègre le recyclage chimique grâce à la comptabilité de bilan de masse.
Le 10/07/2026
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REP des emballages professionnels : le lancement reporté à une date ultérieure
Le 09/07/2026
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Règlement européen sur les emballages : des précisions sont attendues malgré une mise en application imminente
Publié au Journal officiel de l’UE en janvier 2025, le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages entre en application le mois prochain. Ambitions en termes de recyclabilité, harmonisation de l’étiquetage, article relatif aux PFAS, interdiction de certains emballages à usage unique… ActuEL HSE revient sur les points sensibles et les clarifications demandées par la filière.
Le 08/07/2026
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