Déchets

Le Conseil constitutionnel procède au déclassement de plusieurs dispositions relatives à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs et au comité des parties prenantes des éco-organismes. Sont notamment concernés l’avis de la commission et la composition et les missions du comité.

Afin de responsabiliser les entreprises du secteur textile, une pénalité financière liée à l’incitation à la réparation et à la largeur de gamme de produits commercialisés par les marques d’ultra fast fashion s’applique depuis le 1er septembre 2026.