Déchets
Le 27/04/2021
A la une (brève)
Les jouets, articles de sport et de bricolage entrent dans les filières REP dès 2022
Le 19/04/2021
A la une
La traçabilité des déchets passe au numérique
Dès 2022, les données relatives aux déchets seront transmises à un registre électronique national et les bordereaux de suivi de déchets seront dématérialisés. La gestion des terres excavées et des polluants organiques persistants (POP) est aussi mieux suivie.
Le 14/04/2021
A la une
La procédure de sortie de statut de déchet désormais possible hors ICPE et Iota
Désormais, tout producteur ou détenteur de déchets - et plus seulement les exploitants d'ICPE ou d'installation Iota - peut demander à l'autorité compétente de fixer des critères pour que des déchets qu'il produit ou détient cessent d'avoir le statut de déchets. De nouvelles règles de contrôles sont imposées.
Le 09/04/2021
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Contrôle vidéo du déchargement des déchets non dangereux non inertes : les modalités se précisent
Installations classées concernées, modalités de maintenance et d'utilisation, règles de recueil, d'archivage et de mise à disposition des données collectées : les modalités du contrôle par vidéo du déchargement des déchets non dangereux non inertes viennent d'être précisées par un décret, pris après avis de la CNIL.
Le 07/04/2021
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Projet de loi climat-résilience : le polystyrène alimentaire vers la sortie
Le 22/03/2021
A la une (brève)
Sites et sols pollués : 6 nouvelles fiches sur les techniques de caractérisation et de suivi de dépollution
Le 09/03/2021
A la une (brève)
Recyclage des textiles : des mesures pour aider la filière fragilisée par la crise
Le 08/03/2021
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