ICPE

Le 14/01/2013
Chronique

Prévention et traitement des sols pollués : le décret du 2 janvier renforce les contrôles

L'avocat Carl Enckell revient pour nous sur les changements introduits par le décret du 2 janvier 2013 dans la prévention et le traitement des sols pollués.

Le 09/01/2013
A la une

Sols : nouvelles règles d'état de la pollution et de servitudes

Le décret 2013-5 du 2 janvier 2013 introduit de nouvelles dispositions relatives à la pollution des sols dans la partie règlementaire du code de l'environnement.

Le 03/01/2013
A la une

CMMP d'Aulnay-sous-Bois : vers une prise en charge des expositions résidentielles à l'amiante ?

Actuellement, les personnes exposées à l'amiante en dehors de leur lieu de travail ne bénéficient d'aucun suivi médical organisé et gratuit. L'étude menée sur une ancienne usine de broyage d'amiante pourrait changer la donne. Elle montre aussi qu'une demande sociale forte pousse les autorités à investiguer et que les associations sont une source d'informations indispensable.

Le 12/12/2012
A la une

La dépollution en ville, un vrai casse-tête

A Lyon, le groupe Givaudan s'est efforcé de dépolluer dans les règles de l'art le site accueillant son ancienne usine. Quelques bonnes pratiques à reproduire sans hésiter ont été présentées à l'occasion du salon Pollutec.

Le 03/12/2012
A la une

De nouvelles activités soumises à enregistrement

Un nouveau décret de modification de la nomenclature des installations classées ainsi que quatre arrêtés de prescriptions générales ont été publiés au JO du 28 novembre 2012. Le décret introduit le régime d'enregistrement pour six rubriques relevant notamment des secteurs de l'agroalimentaire (silos, vin), des matériaux et produits minéraux et des déchets (VHU).

Le 29/11/2012
Revue de presse

Le principe de pré-occupation ne joue pas en cas d'extension d'une installation

Selon l'article L.112-16 du code de la construction et de l'habitation, les occupants de bâtiments qui se sont installés postérieurement aux activités générant les nuisances dont ils se plaignent ne peuvent agir en réparation. Il s'agit du principe de la "pré-occupation", illustré récemment par un arrêt de la Cour de cassation

Le 28/11/2012
A la une

Précisions sur la mise en place des commissions de suivi des sites

Une circulaire revient sur les conditions d'application du décret 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site qui viennent remplacer les CLIS et CLIC autour des installations classées.

Le 27/11/2012
Revue de presse

Installations industrielles : attention aux grands froids !

Le Barpi vient de publier un Flash Aria spécial "grands froids". Le Bureau y rappelle les grands accidents liés au froid et les points principaux sur lesquels il faut porter sa vigilance.