ICPE
Le 11/04/2012
Revue de presse
Le dépassement d'une norme ne suffit pas à lui seul à établir le trouble anormal de voisinage
Le seul constat de dépassement des normes ne saurait être l'unique fondement pour déduire l'existence d'un trouble anormal de voisinage. C'est cette jurisprudence classique que vient rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Le 11/04/2012
A la une (brève)
Collecte de déchets : prescriptions pour les installations soumises à enregistrement
Le 28/03/2012
Revue de presse
Les mines d'or de Salsigne ou l'histoire d'une pollution passée sous silence
Le 23/03/2012
A la une (brève)
Industriels et collectivités s'engagent financièrement pour les travaux dus aux PPRT
Le 20/03/2012
Revue de presse
Elevages : propositions de simplification des dossiers et des contrôles
Un rapport présente les conclusions d'un groupe de travail ayant réuni des représentants professionnels agricoles et l'administration, consacré à la simplification des procédures et des contrôles environnementaux en élevage.
Le 20/03/2012
A la une (brève)