ICPE
Le 17/05/2024
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Un règlement créé un nouveau portail européen sur les émissions industrielles
L'actuel E-PRTR sera remplacé le 1er janvier 2028 par un nouveau portail qui nécessitera pour les assujettis de transmettre des données environnementales plus complètes et approfondies.
Le 02/05/2024
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Révision de la directive IED : au-delà des élevages, quels enjeux pour l’industrie ?
Après sa validation par le Conseil, la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) entre dans sa dernière ligne droite. Prenant en compte plus d’installations, ce texte prévoit de compléter les « Meilleures techniques disponibles » inscrites dans les BREF avec des critères environnementaux et de renforcer les exigences en matière d’émission de polluants.
Le 12/04/2024
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[Infographies] Contrôles des sites ICPE sous déclaration avec contrôle périodique – Quelles rubriques sont les plus concernées ? Pour quelles non-conformités récurrentes ?
Alors que certains sites classés soumis à déclaration doivent faire réaliser un contrôle périodique, ActuEL HSE vous propose des infographies sur ces contrôles, à partir d’une base de données transmise en début d'année par la DGPR.
Le 10/04/2024
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Publication du rapport d'activité 2023 du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)
L’année 2023 a été marquée par douze ouvertures d'enquêtes du BEA-RI sur des évènements accidentels industriels notables. Neuf rapports d'enquête du BEA-RI ont également été publiés sur des évènements survenus en 2022 et 2023, dans lesquels sont formulés des enseignements de sécurité et des recommandations. Le rapport synthétise ces éléments, constituant ainsi un retour d’expérience utile pour les industriels et les autorités administratives.
Le 02/04/2024
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Usine Yara à Montoir : de la mise sous vigilance environnementale à la fermeture ?
Entre souveraineté économique, pollution environnementale et mise en conformité, les usines de production d’engrais Yara sont au cœur d’enjeux multiples, qui mettent en question leur pérennité.
Le 29/03/2024
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Le Parlement européen adopte un texte de compromis sur la révision de la directive IED
Une évolution du champ d'application de la directive, un durcissement des règles pour les installations concernées et des précisions sur les sanctions ont été apportés.
Le 21/03/2024
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Industrie verte : un projet de décret d'application et de simplification en consultation publique
Le 27/02/2024
A la une (brève)
La règlementation ICPE pour les installations de production d'hydrogène en mer en consultation publique
Le 13/02/2024
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À l’heure de la réindustrialisation française, le problème du recrutement des inspecteurs ICPE
Surcharge de travail, départs en retraite non remplacés, concurrence du privé... En sous-effectif, les « policiers de l'environnement » tirent la sonnette d'alarme. Une situation d'autant plus inquiétante que les besoins n'ont jamais été aussi grands.