ICPE

Le propriétaire d'un terrain pollué de déchets par un exploitant évaporé dans la nature ne peut être responsable de l'enlèvement des déchets que s'il a fait preuve de négligence "à l'égard d'abandons sur son terrain" ou s'il ne pouvait ignorer, lorsqu'il est devenu propriétaire, l'existence de ces déchets et l'incapacité de l'exploitant à s'acquitter de ses obligations.

Les exploitants d'installations soumises à la constitution de garanties financières ne parviennent pas à bloquer les fonds nécessaires. Face à ce constat, le gouvernement prévoit son allégement. Dans un premier temps, un arrêté reportant d'un an l'obligation de constitution devrait être publié. Les préfets continueront de prendre les arrêtés validant le calcul du montant.

Seuls 32,3 % de Français habitant à moins d'un kilomètre d'un site Seveso ou près d'une installation nucléaire déclarent avoir le sentiment d'être exposés à un risque industriel. Lorsqu'ils se savent exposés, ils ne sont qu'un tiers environ à connaître les dispositifs de prévention, et encore moins à être au courant des préconisations qu'ils devraient mettre en œuvre.