ICPE
Le 06/03/2014
A la une
L'inspection vigilante sur la fin de vie des sites et leur reconversion
En Île-de-France, la Driee recense environ 700 anciens sites industriels "à pollution avérée". Pour l'administration, l'enjeu est de parfaitement les connaître, afin de pouvoir accompagner leur reconversion vers des usages plus sensibles, sur fond d'importante pression urbanistique sur le Grand Paris.
Le 05/03/2014
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Elevages porcins : FNE dépose un recours en annulation contre le décret
Le 03/03/2014
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Garanties financières : les modalités de gestion des fonds de garantie privés fixées par arrêté
Le 19/02/2014
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Installations classées : montée en puissance de l'enregistrement
En 2013, la Driee d'Île-de-France – qui reste la région française la plus industrialisée – a vu le nombre des dossiers d'autorisation continuer à baisser, alors que celui des enregistrements poursuit sa hausse. Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et des nuisances l'explique notamment par une "appréciation un peu plus souple qu'auparavant".
Le 18/02/2014
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Baromètre des risques : les catastrophes naturelles, la terreur des entreprises
Les catastrophes naturelles, les incendies et les explosions sont au centre des préoccupations des entreprises en 2014, selon le baromètre international des risques d'Allianz Global Corporate & Speciality (AGCS).
Le 17/02/2014
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Risque environnemental : les agriculteurs au rapport
Depuis le 1er janvier 2014, certains exploitants agricoles sont soumis à la production d'un rapport de base, traitant des risques environnementaux et des moyens techniques et financiers pour les couvrir. Une mesure européenne en faveur de l'environnement. Un coût supplémentaire pour les nouveaux installés et ceux qui souhaitent étendre leur activité.
Le 12/02/2014
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Ne pas respecter la réglementation ICPE est de la concurrence déloyale
A constitué une distorsion de concurrence l'exploitation, sans autorisation préfectorale pendant deux ans, d'une installation de broyage et entreposage de véhicules hors d'usage. Un concurrent voisin qui, lui, respectait la réglementation, a vu son préjudice indemnisé à hauteur de 50 000 euros.
Le 03/02/2014
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