ICPE
Le 29/01/2009
A la une
Biotope : quid de l'indemnisation pour interdiction de travaux ?
Le but d'un arrêté de protection de biotope est de réglementer les pratiques pouvant porter atteinte au milieu de vie des espèces protégées sur un territoire donné. Si aucun régime d'idemnisation n'est prévue, l'indemnisation du fait d'un tel arrêté est toutefois possible.
Le 31/12/2008
A la une (brève)
Prescriptions générales concernant le chlore et les nitrates d'ammonium
Le 11/12/2008
Revue de presse
Contrôle des pressings: un plan d'action annoncé
Début octobre 2008, l'inspection des installations classées a mené, avec l'inspection du travail, une campagne de contrôles des pressings par sondage. Le ministère de l'écologie et la profession ont élaboré un plan d'action sur la base du bilan de cette campagne de contrôles.
Le 05/12/2008
Revue de presse
Directive Sols : toujours aussi débattue
Le projet de directive cadre européenne pour les sols acte la prise en compte de ceux-ci comme un compartiment à part entière de l'environnement. Ce n'est que le début d'un long processus et les débats sont d'autant plus vifs et passionnés que les enjeux sont à la fois économiques et culturels. Extraits du point d'étape organisé par l'UPDS* sur Pollutec.
Le 05/11/2008
Revue de presse
Associer les populations dans la gestion d'un site pollué
Pour être efficace, la gestion des sites et sols pollués doit se faire au travers d'une approche participative et collective. Dans ce cadre, l'étude Comrisk, qui comporte 3 parties, vise à donner des outils aux divers acteurs pour établir un dialogue constructif sur les projets de dépollution.
Le 03/11/2008
Revue de presse
Carrières et granulats
Ce "traité pratique du droit des carrières" aborde autant la création et le fonctionnement des installations que la prévention et la gestion des risques.
Le 30/10/2008
Revue de presse
Appréhender les impacts de la foudre avec "Télé-comptage"
Pour être en conformité avec l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection des installations classées soumises à autorisation contre la foudre, Météorage, gestionnaire du réseau national de détection de la foudre propose un service de télé-comptage des impacts de la foudre.
Le 21/10/2008
A la une
Simplification en vue pour les installations classées
L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre des propositions visant à simplifier les règles applicables aux ICPE. Il s'agit notamment de mieux proportionner les contraintes imposées aux exploitants et aux autorités publiques au regard de la réalité des risques encourus.
Réagir (1 commentaires)