ICPE
Le 21/01/2020
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Quelles thématiques dans le radar de l'inspection des installations classées en 2020 ?
Effectivité du tri des déchets dans les centres de tri, plans de surveillance et de maintenance des canalisations de transport, ou encore risque accidentel lié aux méthaniseurs font partie des thématiques que l'inspection des installations classées aura dans son viseur cette année.
Le 17/01/2020
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Lubrizol : "la mission d'inspection n'a pas identifié de défaillance" de la part des services des ICPE
D'après Élisabeth Borne, l'État n'a pas failli dans la surveillance de l'usine de Lubrizol de Rouen. Pour autant, elle esquisse les leçons qui peuvent être tirées de cette catastrophe et les évolutions de notre prévention du risque industriel qui pourraient en découler.
Le 14/01/2020
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Risques industriels : Elisabeth Borne promet un plan d'actions dans les prochains mois
Le 20/12/2019
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Autorisation environnementale : la procédure est simplifiée, avec plus de dématérialisation et moins de consultation
Un décret simplifie la procédure d'autorisation environnementale. Les modifications concernent la dématérialisation du dossier de demande d'autorisation, les consultations, le lancement de l’enquête publique et la phase de décision.
Le 13/12/2019
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ICPE : quelle gestion des risques accidentels pour les nouvelles plateformes industrielles ?
Les principes de gouvernance des plateformes industrielles sont fixés. Les modalités d’adaptation relatives à la gestion de risques accidentels, aux études et évaluations et au traitement des effluents sont aussi définies.
Le 21/11/2019
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ICPE : 3 rubriques supplémentaires devraient basculer sous le régime de l'enregistrement
Le 14/11/2019
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Les politiques de prévention et gestion des risques industriels sont à revoir, alerte un rapport
Accélérer la mise en œuvre des PPRT, repenser intégralement les dispositifs d'alerte, intéresser et mobiliser davantage les riverains... L'association Amaris fait ses propositions pour faciliter la mise en œuvre des mesures préventives et améliorer les dispositifs de gestion de crise en matière de risques technologiques majeurs.
Le 12/11/2019
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Trois rubriques supplémentaires bientôt soumises au régime de l'enregistrement
Le 08/11/2019
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La nomenclature des installations classées est modifiée
Gaz inflammables, élevages, éoliennes, abattoirs... Une quinzaine de rubriques de la nomenclature des installations classées est modifiée. Une nouvelle rubrique est créée, relative aux installations et activités utilisant des solvants organiques, pour rattraper des installations couvertes par le chapitre V de la directive IED.
Le 06/11/2019
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Évaluation environnementale : le régime de l'enregistrement est conforme à la directive européenne
Aucune disposition de la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation environnementale ne fait obstacle à ce que le préfet procède à l'examen au cas par cas et soit également compétent pour statuer sur la demande d'enregistrement, estime le Conseil d'État.