ICPE
Le 20/06/2014
A la une
Stocamine : l'attentisme de l'État coûte cher et augmente les risques
Dans un référé, la Cour des comptes épingle l'attentisme de l'exécutif dans la gestion du site de stockage de déchets ultimes Stocamine, douze ans après l'arrêt suite à un incendie. L'entretien de la mine et des structures coûte 5,5 millions d'euros chaque années. Et plus la décision définitive quant au scénario de fermeture traîne, plus les intervenants prendront des risques.
Le 16/06/2014
Revue de presse
Une étude d'impact insuffisante met un coup d'arrêt à l'exploitation de la carrière
L'analyse insuffisante de la faune et de la flore, ainsi que des lacunes concernant le risque inondation, ont conduit les juges à annuler l'autorisation d'exploiter une carrière. Une décision qui vient d'être confirmée en appel.
Le 12/06/2014
A la une
Prévention des accidents majeurs : mieux repérer les mélanges dangereux
Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.
Le 06/06/2014
A la une (brève)
Unités mobiles de fabrication d'explosifs : vers la suppression de l'obligation de contrôle périodique
Le 03/06/2014
A la une
PPRT de La Mède : approuvé, mais on ne sait toujours pas qui va payer
Le plan de prévention des risques technologiques de la raffinerie Total de la Mède en région Paca figurait parmi les plus complexes de France. Il a finalement été adopté, cinq ans après sa prescription. Désormais, les riverains et maires concernés ont cinq ans pour réaliser les travaux de consolidation. Mais ils contestent toujours l'esprit même de la loi Bachelot.
Le 20/05/2014
A la une
Exposition passée mais risque actuel : le recours à l'expert CHSCT est justifié
Le CHSCT peut charger un expert de mesurer le risque actuel pour la santé des salariés né d'une exposition dans le passé à des locaux pollués. Les magistrats déplorent par ailleurs que l'employeur n'ait jamais informé ses salariés ou le CHSCT de l'existence de pollutions.
Le 16/05/2014
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Autorisation unique : comment s'organise la Champagne-Ardenne ?
Depuis le 1er avril, la Champagne-Ardenne teste l'autorisation unique pour toutes les ICPE. Les services de l'État ont dû s'organiser pour gagner en efficacité et mieux communiquer entre eux, l'objectif principal étant d'optimiser nettement les délais de traitement. "On ne veut pas avoir des avis bloquants en fin de procédure", explique le coordonnateur de l'expérimentation.
Le 14/05/2014
A la une
L'autorisation unique n'inclut pas l'agrément sanitaire
L'autorisation unique des ICPE, expérimentée dans sept régions, n'inclura pas l'agrément sanitaire. Ce visa ne peut, selon le droit européen, être accordé qu'après la construction de l'installation. Même s'il ne concerne que les unités de méthanisation, son exclusion de l'autorisation unique constitue un premier accroc à l'objectif de simplification administrative de l'État.
Le 06/05/2014
A la une (brève)