ICPE
Le 07/06/2012
Revue de presse
Carrières : précisions sur les modalités de mise en place des garanties financières
Une circulaire vient exposer les modalités de mise en place des garanties financières relatives aux carrières, tant pour la remise en état du site d'exploitation que pour la gestion des installations de stockage de déchets des carrières.
Le 06/06/2012
A la une
ICPE soumises à autorisation : qu'est-ce qu'une modification substantielle ?
Une circulaire du 14 mai 2012 vient éclairer préfet et services de l'inspection des installations classées sur la notion de "modification substantielle" pour les installations soumises à autorisation.
Le 05/06/2012
A la une
Quels impacts de la directive "Seveso 3" ? L'alignement avec le règlement CLP (1/2)
Le ministère de l'écologie organisait le 29 mai dernier, une réunion d'information sur les principales modifications découlant de la nouvelle directive Seveso, dite "Seveso 3". Avant d'observer les changements introduits en matière d'information du public, revenons dans un premier article sur la mise en cohérence du nouveau texte avec les dispositions du règlement CLP.
Le 01/06/2012
A la une (brève)
Rubrique 2921 (systèmes de refroidissement) : précisions sur le champ d'application
Le 29/05/2012
A la une
Lorsque l'urbanisation "grignote" l'environnement de l'installation classée
Que faire lorsque l'urbanisation se rapproche trop près d'une installation classée, jusqu'à créer une situation dangereuse ? Dans une récente décision, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à indemniser une société exploitant depuis 1782 des chais de stockage de cognac, société qui s'était vue ordonner la fermeture de ses installations du fait des risques d'incendie.
Le 24/05/2012
A la une
Réforme de l'étude d'impact : les premiers retours
L'Association des ingénieurs et techniciens de l'environnement (AFITE) organisait hier, à Paris, une journée consacrée à la réforme de l'étude d'impact. L'occasion de revenir, cinq mois après la publication du décret réformant l'étude d'impact, sur les principaux enjeux de cette réforme.
Le 10/05/2012
A la une
L'obligation de constituer des garanties financières est étendue
Le décret attendu relatif à l'élargissement de l'obligation de constituer des garanties financières est paru au Journal Officiel du 5 mai 2012. Sont désormais concernées par cette obligation certaines installations soumises à autorisation, les installations de transit, ou de traitement de déchets relevant des régimes d'autorisation ou d'enregistrement.