ICPE
Le 29/05/2012
A la une
Lorsque l'urbanisation "grignote" l'environnement de l'installation classée
Que faire lorsque l'urbanisation se rapproche trop près d'une installation classée, jusqu'à créer une situation dangereuse ? Dans une récente décision, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à indemniser une société exploitant depuis 1782 des chais de stockage de cognac, société qui s'était vue ordonner la fermeture de ses installations du fait des risques d'incendie.
Le 24/05/2012
A la une
Réforme de l'étude d'impact : les premiers retours
L'Association des ingénieurs et techniciens de l'environnement (AFITE) organisait hier, à Paris, une journée consacrée à la réforme de l'étude d'impact. L'occasion de revenir, cinq mois après la publication du décret réformant l'étude d'impact, sur les principaux enjeux de cette réforme.
Le 10/05/2012
A la une
L'obligation de constituer des garanties financières est étendue
Le décret attendu relatif à l'élargissement de l'obligation de constituer des garanties financières est paru au Journal Officiel du 5 mai 2012. Sont désormais concernées par cette obligation certaines installations soumises à autorisation, les installations de transit, ou de traitement de déchets relevant des régimes d'autorisation ou d'enregistrement.
Le 23/04/2012
A la une (brève)
Rappels des simplifications en matière de procédures et contrôles des élevages
Le 11/04/2012
Revue de presse
Le dépassement d'une norme ne suffit pas à lui seul à établir le trouble anormal de voisinage
Le seul constat de dépassement des normes ne saurait être l'unique fondement pour déduire l'existence d'un trouble anormal de voisinage. C'est cette jurisprudence classique que vient rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent.