ICPE

La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet rappelle l'échéance du 31 décembre 2010 qui oblige à décontaminer les transformateurs ou condensateurs contenant des PCB à des concentrations supérieures à 500 ppm.

L'âge moyen du parc des installations françaises est estimé à 40 ans. Les enjeux liés à ce vieillissement sont considérables, notamment en matière de risque pour les travailleurs et les populations. Un état qui pose les questions de la maintenance, des choix technologiques et de l'organisation de la décision au sein des industries.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des PPRT (plans de prévention des risques technologiques), l'Ineris a réalisé des essais pour étudier la résistance des fenêtres aux effets de surpression. Ces essais montrent que tous les éléments d'une fenêtre doivent être prise en compte pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

Le 26 novembre dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision intéressante en matière de contentieux des installations classées. Il en ressort que l'autorité administrative peut prendre à tout moment les mesures nécessaires -en l'occurence un arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols, y compris après la mise à l'arrêt définitif de l'ICPE.