ICPE

Le 22/09/2009
Revue de presse

Un arrêté d'autorisation annulé pour incompatibilité avec le POS

Une entreprise qui n'a pas vérifié par elle-même si son activité pouvait être installée dans la zone considérée, ne peut demander la réparation intégrale du préjudice résultant de l'annulation de son arrêté d'autorisation d'exploiter.

Le 21/09/2009
A la une

"Insécurité" industrielle: la CGT dépose plainte

Suite à la série d'incidents survenus sur le site pétrochimique de Lavera, la CGT a déposé plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui", à l'encontre des trois groupes industriels gestionnaires du complexe (Total Petrochemicals France, Inéos et Arkema) et des services de l'Etat.

Le 11/09/2009
A la une

Projets anti-vieillissement pour les installations industrielles

Après sa réunion avec les 12 plus grands industriels du territoire, Chantal Jouanno a présenté les grandes lignes des plans d'actions relatif à la modernisation des canalisations et le vieillissement des installations industrielles.

Le 28/08/2009
Revue de presse

Régime d'enregistrement : pour ou contre une décision tacite

Actuellement en consultation auprès des différentes parties prenantes, le projet de décret sur le régime d'enregistrement divise ONG et industries plus particulièrement sur les délais d'instruction du dossier.