ICPE
Le 02/06/2026
A la une (brève)
ICPE : un enregistrement irrégulier peut être régularisé, mais le juge n’y est pas tenu
Le 02/06/2026
A la une
ICPE et interdiction des mousses anti-incendie aux PFAS : Comment faire ?
Le règlement européen 2025/1988 interdit l’utilisation de PFAS dans les mousses anti-incendie d’ici 2030 et 2035 dans les ICPE et les Seveso. Leur remplacement par de nouveaux émulseurs sans fluor implique une vérification complète des installations anti-incendie des industriels. Un avant-goût de la sortie générale des PFAS que prépare le projet de restriction européenne.
Le 29/05/2026
A la une (brève)
La liquidation d'une astreinte environnementale n'exige pas de procédure contradictoire préalable
Le 28/05/2026
A la une (brève)
Incendies industriels : le gouvernement ne veut pas rendre obligatoire la vidéosurveillance des sites Seveso
Le 27/05/2026
A la une (brève)
Un moyen précisé après le délai de cristallisation est un moyen nouveau irrecevable
Le 26/05/2026
A la une (brève)
Déchets : le préfet peut intervenir sur un site ICPE exploité sans autorisation
Le 22/05/2026
A la une (brève)
Le gouvernement confirme son opposition à l'extension de la directive IED aux élevages bovins
Le 18/05/2026
A la une
PFAS dans les stations d’épuration : la surveillance s’étend des eaux aux boues
Un arrêté et une circulaire précisent la surveillance des PFAS dans les stations d’épuration, des eaux en entrée et sortie de station jusqu’aux boues destinées à la valorisation agricole.
Le 28/04/2026
A la une (brève)