ICPE
Le 04/12/2009
A la une
Risque foudre : quelles évolutions réglementaires ?
La réglementation relative à la protection de certaines installations classées contre la foudre a évolué en 2008. L'arrêté du 15 janvier 2008 est venu remplacer celui du 28 janvier 1993. Rappelons les principales dispositions de l'arrêté de 2008 et notamment celles qui doivent être applicables au 1er janvier 2010.
Le 30/11/2009
A la une
Directive sols : la France s'abstient toujours
Si Paris ne s'oppose pas au projet de directive européenne, bloqué depuis fin 2007, elle n'est pas non plus favorable à son adoption. La question des sites pollués « orphelins » pose problème. Mais pas seulement.
Le 23/11/2009
Revue de presse
Le bilan environnement industriel 2009 de la DRIRE
L'édition 2009 de la brochure « L'environnement industriel en Ile-de-France » vient d'être publiée par la Drire. Ce bilan de l'environnement industriel dresse un panorama de l'état environnemental de l'Ile-de-France et fournit des exemples concrets, de nombreuses données chiffrées ainsi que les faits marquants de l'année.
Le 30/10/2009
Revue de presse
Exploitant, propriétaire, qui est responsable des procédures ICPE ?
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
Le 01/10/2009
A la une
Régime d'enregistrement : Le CSIC rend un avis favorable
Le projet de décret relatif au régime d'enregistrement a été soumis le 29 septembre au Conseil supérieur des installations classées (CSIC). Ce dernier, qui a donné un avis favorable, propose néanmoins plusieurs modifications. Explications avec Jacques Vernier, Président du CSIC.
Le 29/09/2009
A la une
L'arrêté préfectoral ne dispense pas de l'obligation de remise en état
Même si un arrêté préfectoral n'impose que de simples mesures de sécurisation et de surveillance, le non respect de l'obligation de remise en état par le dernier exploitant est constitutif d'une faute civile, dès lors que le fait générateur de responsabilité est le mauvais état du site. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 septembre 2009.