ICPE
Le 13/12/2024
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Les 5 priorités nationales des inspecteurs des installations classées pour 2025
En 2025, les inspecteurs des installations classées vont contrôler en priorité les PFAS, la gestion des premières heures d'un accident, les rejets atmosphériques, la cessation d'activité et les trafics illégaux de déchets. D'autres actions parmi des thématiques (très) variées devront être entreprises par les régions.
Le 05/12/2024
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Autorisation environnementale : un arrêté fixe les exigences du site internet dédié à la consultation
Le 04/12/2024
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Au tribunal des idées, les pollutions industrielles sur le banc des accusés
Un procès fictif des pollutions industrielles accusées « d’être complexes, méconnues et cachées, d’altérer la santé, l’environnement et le cadre de vie, et de diviser et de générer des conflits » a ponctué les Rendez-vous Majeurs au Havre début octobre. « Chronique judiciaire » d'un procès pas comme les autres.
Le 03/12/2024
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Directive IED 2.0 : les exploitants devront viser les VLE les plus basses, présente la DGPR
La révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) va obliger les exploitants concernés à réduire encore leurs rejets de substances polluantes. Valeurs limites d’émissions, possibilités de dérogation lorsqu’on implémente une technique émergente, utilisation des systèmes de management de l’environnement… Avant sa transposition dans le droit français, la DGPR fait le point pour les industriels. 6 500 sites en France sont soumis à cette directive - dont 47 % d’élevages.
Le 29/11/2024
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Pollution des eaux : un éleveur porcin privé d'aides publiques par le juge pénal
La décision d'interdire l'éleveur responsable de la pollution d'un cours d’eau de bénéficier d'aides publiques pendant un an a été confirmée par la cour d’appel de Rennes. Cette sanction inédite vient s’ajouter aux amendes prononcées.
Le 26/11/2024
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Après l'eau, l'État se consacre désormais aux problématiques de rejets de PFAS dans l'air
PFBA, PFPeA, PFHxA ... Pas moins de 49 substances PFAS devront être analysées dans les émissions atmosphériques d'installations de traitement thermique des déchets, dont la première échéance arrive pour certaines installations au 31 octobre 2025.
Le 22/11/2024
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Autorisation environnementale : le gouvernement apporte des éclairages sur la nouvelle procédure
Dans une instruction du 28 octobre, les ministères de l'intérieur et de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, présentent les principales évolutions et les actions requises pour la mise en œuvre de la procédure en vigueur pour les dossiers déposés depuis le 22 octobre 2024.
Le 20/11/2024
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Vers une meilleure appréhension des risques d'accident dans les installations de gestion des déchets
Le 18/11/2024
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Accident de Grand Couronne : deux arrêtés de mise en demeure révèlent les enjeux des batteries lithium usagées
Après l'incendie qui a touché, il y a presque deux ans, un entrepôt contenant des batteries lithium, la préfecture de Seine Maritime ordonne à Bolloré Logistics et à Blue Solutions, de gérer leurs déchets et de respecter la loi. Ces deux arrêtés rédigés par la Dreal révèlent les impensés de la transition énergétique. À commencer par le devenir des batteries usagées et la pollution au lithium.
Le 13/11/2024
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