ICPE

Le projet de décret d'application de la loi Asap sur les dispositions concernant les sites et sols pollués est en consultation. Les modifications sont nombreuses et concernent la mise à l'arrêt définitif, la mise en sécurité, l'usage futur, la remise en état, le dispositif du tiers demandeur ou encore les secteurs d'information sur les sols (SIS).

Cette année, les inspecteurs ont trois priorités au niveau national : aller voir ce qu'il se passe dans la "bande des 100 mètres" autour des Seveso, regarder de plus près les stockages d'ammonitrates, et se pencher sur le suivi environnemental qui doit être mis en œuvre par les exploitants de parcs éoliens terrestres. Précisions de Delphine Ruel, de la DGPR.

Le Conseil d'État retoque un décret modifiant les dispositions des rubriques 2120 (élevages de chiens), 2140 (présentation au public d'animaux non domestiques) et 2731-3 (dépôt ou transit de sous-produits animaux). Faisant passer des installations du régime de l'autorisation à celui de la déclaration, le texte les exemptait de toute évaluation environnementale.

Élevages IED, séquence ERC des exploitants éoliens, phase 4 du SEQE-UE, Reach, HFC, particules... Les priorités de l'année sont dévoilées, alors qu'un effort est fait pour concrétiser davantage la présence des inspecteurs sur le terrain : 30 inspecteurs gonfleront les effectifs de l'Inspection cette année, puis 20 autres en 2022.