ICPE
Le 13/10/2020
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Plan post-Lubrizol : les prescriptions de stockage des liquides inflammables et combustibles sont renforcées
Un nouvel arrêté ministériel spécifique au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables pour les installations soumises à autorisation est publié et l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 se concentre sur le stockage en réservoirs fixes aériens. Le champ des liquides concernés est élargi et les prescriptions sont renforcées. Certains types de récipients mobiles seront interdits à partir de 2026, voire dès 2023, sauf exceptions.
Le 12/10/2020
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Loi Asap : un texte de simplification pour les ICPE, contesté par les environnementalistes
Le projet de loi Asap a été adopté par les députés la semaine dernière. Plusieurs dispositions concernent les installations classées, elles ont suscité de nombreux débats, notamment sur la question de la participation du public, mais aussi pour tout ce qui tend à faciliter les autorisations environnementales. Voyons les plus importantes.
Le 07/10/2020
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Plan post-Lubrizol : de nouvelles obligations de mise à jour de l'état des stocks
Un état des matières stockées visant toutes les installations classées soumises à autorisation est introduit au sein de l'arrêté "risques accidentels" du 4 octobre 2010. Des dispositions spécifiques renforcées sont prévues à compter de 2022, en particulier pour les installations Seveso. Des obligations issues du retour d'expérience de l'incendie de l'usine Lubrizol l'an dernier.
Le 06/10/2020
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Sites industriels "clés en main" : comment les allégements de procédures ont-ils été pensés ?
Suite au rapport Kasbarian et alors que doit être voté aujourd'hui à l'Assemblée nationale en première lecture le projet de loi Asap, sur le terrain, les sites industriels dits "clés en main" se développent. L'idée étant de repérer, pour des implantations industrielles, des territoires où les procédures administratives relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement avaient déjà été anticipées. Le sujet le plus épineux porte sur l’autorisation environnementale. "Pré-aménagement" ou "procédé affaiblissant le code de l'environnement" ?
Le 02/10/2020
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Plan post-Lubrizol : qu'est-ce qui change dans la réglementation Seveso ?
Formation du personnel, mise à disposition du rapport de l'assureur, échange d'informations entre voisins, composition de l'étude de danger.... Un arrêté et un décret mettent en place le volet Seveso du plan post-Lubrizol, issu du retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019.
Le 28/09/2020
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Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton : nouvelles prescriptions applicables aux installations autorisées
Le 25/09/2020
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Plan post-Lubrizol : vers une "vigilance renforcée" pour les sites industriels aux non-conformités récurrentes
Le 21/09/2020
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Dans la vallée de la chimie, la Dreal s’inquiète du possible "trou de 6 mois" dans l’application du PPRT
Le PPRT de la vallée de la chimie, dans le Rhône, adossé à Lyon, est décidément hors norme. C'est l'un des plus gros de France, et il risque de ne pas pouvoir être appliqué durant au moins un semestre, début 2021. Un "trou" dû au dossier judiciaire toujours en cours. Quelles en seraient les conséquences ? Explications avec la Dreal et un chercheur spécialisé en risques industriels.
Le 17/09/2020
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Une commission sénatoriale demande que soit établi un "droit de la protection des sols"
Juridiquement, la législation sur les sols pollués est diffuse, ce qui ne facilite pas la tâche de l'État, souvent impuissant face aux anciens exploitants de sites pollués, explique la commission d'enquête qui s'est créée au Sénat en début d'année. Les sénateurs recommandent notamment de renforcer le droit, d'étendre aux exploitants de sites miniers plusieurs dispositifs du code de l’environnement, et de prévoir un fonds pour "réparer les erreurs du passé".
Le 15/07/2020
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