ICPE
Le 03/02/2017
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Installations classées : l'autorisation environnementale unique est généralisée
Au 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des installations classées (ICPE) ou de la loi sur l'eau (IOTA) seront fusionnées au sein de l'autorisation environnementale. 10 questions-réponses pour bien comprendre.
Le 27/01/2017
A la une (brève)
Le guide de l'Ineris pour la surveillance de la qualité de l'air autour des installations classées
Le 11/01/2017
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ICPE : les prescriptions générales pour certaines installations qui n'en avaient pas sont publiées
Sont désormais connues les prescriptions applicables à certaines installations classées soumises à déclaration relevant d'une trentaine de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales.
Le 16/12/2016
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Contrôle des installations classées : quelles sont les nouvelles directives données à l'inspection ?
Le PPC fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de la mission de contrôle des installations classées pour ce qui concerne l'inspection des installations et des équipements. De nouvelles marges de manœuvre y sont introduites, permettant l’allégement de certaines périodicités de contrôle.
Le 16/12/2016
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Au 1er janvier, des prescriptions générales encadreront les ICPE soumises à déclaration qui n'en avaient pas
Sont prévues des prescriptions applicables à certaines installations soumises à déclaration relevant d'une trentaine de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales. Mais les pescriptions elles-mêmes ne sont pas encore publiées.
Le 09/12/2016
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Mesures pour lutter contre la propagation de l’influenza aviaire
En parallèle de la confirmation de plusieurs foyers d'influenza aviaire dans des élevages, le niveau de risque épizootique est qualifié d'élevé et trois textes viennent modifier certaines dispositions concernant les rassemblements d'oiseaux, la chasse au gibier d'eau, le transport et le lâcher de gibiers à plumes afin de limiter le risque de contamination ainsi que certaines mesures techniques et administratives de lutte contre ce virus.
Le 08/12/2016
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Exploitants d'élevages de bovins et de volailles, attention les rubriques 2101 et 2111 évoluent !
Rehaussement des seuils pour les élevages de bovins et de vaches laitières, création du régime d'enregistrement pour les élevages de bovins, suppression des contrôles périodiques sont au menu de cette nouvelle modification de la nomenclature ICPE touchant notamment les rubriques 2101 et 2111.
Le 14/11/2016
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Attestation foncière pour les carrières : le dernier mot du Conseil d'Etat
Dès lors qu'est joint à la demande d'autorisation un document par lequel les communes, propriétaires indivis des parcelles et membres de la commission syndicale, donnent leur accord à l'exploitation de la carrière, l'autorisation de la commission syndicale ne peut être regardée comme manifestement irrégulière.
Le 25/10/2016
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Liquidateurs, soyez vigilants pour mettre définitivement à l'arrêt une ICPE
Le préfet peut mettre en demeure le liquidateur judiciaire de lui adresser la notification de cessation d'activité et les propositions d'usage futur. Pour ce faire, il n'est absolument pas tenu par le délai d'un an de l'obligation d'information du privilège prévu par le code de commerce.