ICPE

Le 15/04/2022
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Émissions industrielles : la révision de la directive IED est lancée

Davantage d'installations concernées, des valeurs limites d'émission plus exigeantes, une meilleure participation du public : tels sont les axes forts du projet de directive, dont l'ambition est d'accompagner sur le long terme la transformation écologique et circulaire de l'industrie.

Le 11/04/2022
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Consolidation des prescriptions ministérielles en matière de risques accidentels et chroniques

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Certaines prescriptions figurant déjà dans une majorité d'arrêtés d'autorisation sont désormais fixées au niveau national, pour une application plus homogène et efficiente de ces dernières.

Le 04/04/2022
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BEA-RI : "L’incendie occupe une place majoritaire dans les enquêtes ouvertes en 2021"

DR

Le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les accidents industriels a engagé 18 enquêtes depuis 2020. En 2021, les incendies représentent plus de la moitié des accidents audités, apprend-on dans le premier rapport d’activité. Notamment dans les usines de traitement de surface. Le BEA-RI recommande de faire évoluer la réglementation, surtout pour la détection incendie, le désenfumage et le contrôle des installations électriques.

Le 04/04/2022
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L'annonce de nouvelles mesures pour faciliter l'implantation d'activités économiques en France

Les procédures environnementales se retrouvent à nouveau au cœur des préoccupations, rejointes par le tarissement du foncier disponible.

Le 30/03/2022
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Évaluation environnementale des projets : le décret instaurant la clause-filet est publié

Juan-Enrique - https://www.gettyimages.fr/

Cela permettra l'élargissement du champ d'application de l'évaluation environnementale aux projets situés en deçà des seuils de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l'environnement, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Le 29/03/2022
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Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : le fonctionnement précisé par un décret

Un décret est venu définir la procédure d'ouverture, de conduite et de conclusion des enquêtes. Il précise également la nature juridique du BEA-RI, les pouvoirs d'investigation notamment de désignation du directeur, des enquêteurs, des membres d'une commission de'nquête et du recours à des expertises médicales.

Le 28/03/2022
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Sites et sols pollués : publication de l'arrêté "certification"

 Jose A. Bernat Bacete - Getty images

Le dispositif de recours à une entreprise certifiée créé par la loi Asap est précisé. Est dans le même temps prise en compte la récente décision du Conseil d'État relative à la norme NF X31-620.

Le 16/03/2022
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Sols pollués : le décret Asap "clarifie les différentes phases et les obligations associées"

La loi Asap a fait évoluer les dispositions pour la cessation d’activité des ICPE et a été précisée par un décret, dont Hubert Leprond, expert gestion des sols et eaux souterraines chez EDF, se satisfait… tout en attendant "de voir l’application". Pour certains sites, il envisage de revoir ses procédures. Notamment pour anticiper les changements liés aux attestations Attes.